CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 999 résultats pour « prestations en espèces de l'assurance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2001806_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 25 mai 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne informe le tribunal qu'elle n'entend pas intervenir dans l'instance et que le montant définitif de ses débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300569_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Aux termes de l'article 15 de la loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " II.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2120585_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne : 18.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202893_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

L'EPCC DU PONT DU GARD est assuré auprès de la SMACL ASSURANCES SA au terme d'un marché public d'assurances conclu le 27 août 2020 sur 4 lots dont le lot " Dommages aux biens ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102951_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

; des espèces ont donc été retirées pour payer les fournisseurs ou frais ; ces sommes ne peuvent pas être réintégrées dans ses bénéfices ; - concernant la taxe sur la valeur ajoutée, à partir du moment

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2403117_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2025, la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2411660_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

: carte d'assurance-maladie ou attestation d'assurance-maladie ; / -justificatifs de l'intégration républicaine : déclaration sur l'honneur de respect des principes régissant la République française (

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2215534_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Aux termes de l'article 6 de l'arrêté du 26 novembre 2004 : " Le conjoint survivant a droit à une prestation de réversion égale à 50 % de la prestation obtenue par le bénéficiaire ou qu'il aurait pu obtenir

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100315_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

-1 du code des assurances, des travaux de reprise des désordres constatés dans l'exécution par la société Ferreira des prestations de terrassement et de gros œuvre, concernant l'opération de construction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306178_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme la somme demandée au titre des frais exposés par le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409594_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Elle soutient que : - l'urgence tient à la précarité de sa situation dès lors qu'elle n'a pas accès aux prestations chômage ; - la mesure sera utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214169_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Leygues, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle la Caisse nationale d'assurance

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003173_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

coteaux de Gascogne à lui verser une somme de 189 231,78 euros au titre du remboursement des prestations servies à M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209060_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Aux termes de l'article R. 233-1 de ce code : " (). / L'assurance maladie mentionnée à l'article L. 233-1 doit couvrir les prestations prévues aux articles L. 160-8, L. 160-9 et L. 321-1 du code de la

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1910084_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

a demandé au tribunal de condamner ce dernier à lui verser la somme de 12 219,20 euros représentant le montant des prestations servies à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101905_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

En vertu des articles L. 321-1 et suivants du code de la sécurité sociale, l'assurance maladie comporte pour l'assuré social le droit à une indemnité journalière s'il se trouve dans l'incapacité physique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2409929_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Le centre hospitalier a en outre souscrit une assurance dommages-ouvrage pour cette opération auprès de la société Axa France IARD.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2117341_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code de commerce ; - le cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles ; - le

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2104983_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Si les activités de prestation de services, telle que, notamment, la banque, l'assurance ou l'immobilier s'exercent généralement dans des locaux qui répondent à la dénomination usuelle d'agence et non

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2104835_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la requérante la somme que la SA Roussillon Habitat sollicite sur le même fondement.

Source officielle

Page 37 sur 300

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.