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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001806_20230925
25 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 25 mai 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne informe le tribunal qu'elle n'entend pas intervenir dans l'instance et que le montant définitif de ses débours
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300569_20230818
18 août 2023
Aux termes de l'article 15 de la loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " II.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2120585_20240206
6 février 2024
Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne : 18.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202893_20230509
9 mai 2023
L'EPCC DU PONT DU GARD est assuré auprès de la SMACL ASSURANCES SA au terme d'un marché public d'assurances conclu le 27 août 2020 sur 4 lots dont le lot " Dommages aux biens ".
3ème chambre
DTA_2102951_20231031
31 octobre 2023
; des espèces ont donc été retirées pour payer les fournisseurs ou frais ; ces sommes ne peuvent pas être réintégrées dans ses bénéfices ; - concernant la taxe sur la valeur ajoutée, à partir du moment
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2403117_20250403
3 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2025, la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse conclut au rejet de la requête.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2411660_20250207
7 février 2025
: carte d'assurance-maladie ou attestation d'assurance-maladie ; / -justificatifs de l'intégration républicaine : déclaration sur l'honneur de respect des principes régissant la République française (
5e Section - 3e Chambre
DTA_2215534_20230517
17 mai 2023
Aux termes de l'article 6 de l'arrêté du 26 novembre 2004 : " Le conjoint survivant a droit à une prestation de réversion égale à 50 % de la prestation obtenue par le bénéficiaire ou qu'il aurait pu obtenir
3ème Chambre
DTA_2100315_20231214
14 décembre 2023
-1 du code des assurances, des travaux de reprise des désordres constatés dans l'exécution par la société Ferreira des prestations de terrassement et de gros œuvre, concernant l'opération de construction
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306178_20250311
11 mars 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme la somme demandée au titre des frais exposés par le centre hospitalier
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409594_20250214
14 février 2025
Elle soutient que : - l'urgence tient à la précarité de sa situation dès lors qu'elle n'a pas accès aux prestations chômage ; - la mesure sera utile.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2214169_20220719
19 juillet 2022
Leygues, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle la Caisse nationale d'assurance
4ème Chambre
DTA_2003173_20230125
25 janvier 2023
coteaux de Gascogne à lui verser une somme de 189 231,78 euros au titre du remboursement des prestations servies à M.
9ème chambre
DTA_2209060_20230328
28 mars 2023
Aux termes de l'article R. 233-1 de ce code : " (). / L'assurance maladie mentionnée à l'article L. 233-1 doit couvrir les prestations prévues aux articles L. 160-8, L. 160-9 et L. 321-1 du code de la
7ème Chambre
DTA_1910084_20250828
28 août 2025
a demandé au tribunal de condamner ce dernier à lui verser la somme de 12 219,20 euros représentant le montant des prestations servies à M.
1ère Chambre
DTA_2101905_20230629
29 juin 2023
En vertu des articles L. 321-1 et suivants du code de la sécurité sociale, l'assurance maladie comporte pour l'assuré social le droit à une indemnité journalière s'il se trouve dans l'incapacité physique
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2409929_20250813
13 août 2025
Le centre hospitalier a en outre souscrit une assurance dommages-ouvrage pour cette opération auprès de la société Axa France IARD.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2117341_20230209
9 février 2023
Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code de commerce ; - le cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles ; - le
Juge Unique 1
DTA_2104983_20230110
10 janvier 2023
Si les activités de prestation de services, telle que, notamment, la banque, l'assurance ou l'immobilier s'exercent généralement dans des locaux qui répondent à la dénomination usuelle d'agence et non
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2104835_20240402
2 avril 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la requérante la somme que la SA Roussillon Habitat sollicite sur le même fondement.
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