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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2008636_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lemaire, - et les conclusions de M. Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103072_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Charageat, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103304_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 janvier 2024 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104314_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : ­ le rapport de M. Terras, - le conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000923_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Menet, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2301103_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Cette assistance est assurée par l'organisme unique, les chambres consulaires et les organismes destinataires.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303718_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Syndique, première conseillère, - et les conclusions de M. Iss, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2216795_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303944_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301358_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pumo, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306217_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305025_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A D, ce dernier ayant la qualité de représentant unique, Mme F D, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2401806_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Elle soutient qu'elle est éligible au crédit d'impôt innovation pour ses dépenses de recherche et d'innovation exposées au cours de l'année 2019 dès lors que le travail de son unique salarié a permis de

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2116669_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2201007_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

en tant qu'elle se rapporte à un indu de revenu de Solidarité active socle calculé en considérant que les sommes placées sur le Plan d'Epargne Logement de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004830_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme I, - les conclusions de M. Naud, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2115579_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coz, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102936_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

C au profit de son épouse mais uniquement le réexamen de la situation de M. C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103192_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rousseau, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2315302_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Par suite, il y a uniquement lieu d'enjoindre à l'OFII de rétablir l'intéressée dans ses droits du 18 avril au 18 juillet 2023. Sur les frais liés au litige : 8.

Source officielle

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