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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2007734_20250723
23 juillet 2025
Le percement de celui-ci a nécessité la création d’une conduite aérienne de marinage soutenue par une passerelle qui passe au-dessus de la voirie grâce à des plots en béton servant de fondation à cet ouvrage
Juge des référés du Tribunal
DTA_2508721_20260102
2 janvier 2026
Le préfet, après avis du président du conseil départemental, peut y déroger pour tenir compte des disponibilités foncières, des spécificités topographiques ou des besoins particuliers définis par le schéma
2ème chambre
DTA_2201742_20221228
28 décembre 2022
Toutefois, pour contester les assertions de ce rapport, la requérante se borne à fournir des attestations stéréotypées produites pour les besoins de l'instance par son mari et une témoin au mariage.
DTA_2200177_20230724
24 juillet 2023
Pernot, - les conclusions de Mme Besson, - les observations de Me Suissa, pour M. B et de Me Landbeck, pour l'HNFC. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2100540_20230126
26 janvier 2023
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, que les époux C ne sont pas fondés à demander l'annulation de la décision qu'ils contestent
DTA_2101332_20230504
4 mai 2023
de mettre en œuvre un accompagnement personnalisé de chaque demandeur d'emploi pour l'aider à retrouver un emploi, précisé au moyen du projet personnalisé d'accès à l'emploi, en tenant compte de ses besoins
DTA_2101333_20221201
1 décembre 2022
E se situe et sans qu'il soit besoin de rechercher si elle présente, par elle-même, le caractère de terre agricole, le requérant n'établit pas que le classement en zone A de cette parcelle en litige serait
4ème Chambre
DTA_2002839_20240314
14 mars 2024
D A, Mme C F épouse A et Mme E G veuve A, représentés par Me Besson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Isère a déclaré d'utilité publique les
DTA_2102252_20221228
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, Mme A est fondée à demander l'annulation de la décision du 14 octobre 2021.
Reconduite à la frontière
DTA_2308241_20231227
27 décembre 2023
A, représenté par Me Besson, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 décembre 2023 du préfet de la Savoie portant obligation de quitter le territoire français, absence de délai de départ
6ème Chambre
DTA_2401063_20240409
9 avril 2024
A C B, représenté par Me Besson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2023 par lequel le préfet de la Savoie l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux
DTA_2300387_20230601
1 juin 2023
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que Mme A est fondée à demander l'annulation de la décision lui refusant un titre de séjour
1ère Chambre
DTA_2106299_20250403
3 avril 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : Sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées en défense ; 2.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602161_20260413
13 avril 2026
0,61 €/Wc ; pour la construction d’un collège à Aucamville et une puissance installée sur toiture de 295 kWc, le ratio Prix/Wc s’établit à 1,18 €/Wc ; pour la construction d’une salle polyvalente à Bessan
DTA_2103926_20250114
14 janvier 2025
Elle soutient que : - l'implantation d'un parking goudronné, et d'équipements publics, tenant notamment à une plateforme en béton, un combiné douche-WC, une canalisation et des aménagements d'un accès
7ème chambre
DTA_2100551_20240517
17 mai 2024
il résulte de l'instruction que la société STB Matériaux exerce sur le site d'Evin-Malmaison non seulement une activité de broyage concassage et de station de transit de matériaux inertes (graviers, béton
6ème chambre
DTA_2002700_20240227
27 février 2024
Par un acte d'engagement du 11septembre 2013, le Métropole Nice Côte d'Azur a confié le lot 4 " revêtement de sol, béton " d'un marché de travaux dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier des
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202460_20221118
18 novembre 2022
pas un caractère irréversible et pourra être facilement démontée ; en outre, il y a urgence à ce que la zone d'implantation soit couverte par les réseaux de l'opérateur ; il s'agit de satisfaire un besoin
JUGE UNIQUE
DTA_2500303_20251216
16 décembre 2025
. ; - il est également constaté que deux dalles en béton d’une cinquantaine de centimètres d’épaisseur ont été réalisés sur la plage ; ont été installées sur ces terrasses en béton, des chaises longues
DTA_2304095_20251226
26 décembre 2025
M. et Mme A... sont propriétaires d’un ensemble immobilier composé d’une ferme et d’une longère sur la commune de Riec-sur-Bélon (Finistère) cadastrée YO n° 116, classées par le plan local d'urbanisme
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