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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204474_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003816_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

D, sapeur-pompier professionnel au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Vendée et affecté au centre d'incendie et de secours des Herbiers, a sollicité le 29 janvier 2020

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519649_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

vendredis de chaque semaine, entre 9 heures et 11 heures, sauf les jours fériés, à l’unité de gendarmerie des Herbiers.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520727_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

sur le territoire français pour une durée de deux ans ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2025 par lequel le préfet de la Vendée l’a assigné à résidence sur le territoire de la commune des Herbiers

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301313_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

conseil régional de la Guadeloupe a rejeté sa demande de subvention par le Fonds européen de développement régional (FEDER) concernant l’opération « lutte contre la déplétion de la biodiversité dans les herbiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404079_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512835_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513681_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513691_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513714_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515090_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507340_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508702_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508955_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509229_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501989_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503764_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501099_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600470_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300865_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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Journal officiel
Radiations

HERVIER, Guillaume

SIREN 852439363Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

14/07/2026

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Radiations

HERVIER, Nathalie, Eliane, Lucienne, BRISON

SIREN 394694103Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

HERVIER, Guillaume

SIREN 852439363Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

30/06/2026

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Créations

Hervier, Jésahel

SIREN 935047514Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

25/06/2026

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Ventes et cessions

BLONDIE STUDIO, HERVIER, Nathalie, BRISON

SIREN 101903326Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte sous seing privé en date du 15/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 04/06/2026, Dossier 2026 00021307. Référence : 4204P01 2026 A 01522. Adresse de l'ancien propriétaire : 15 Voie Plein Soleil 42420 LORETTE. Adresse du nouveau propriétaire : 7 Rue André Menut 42740 LA TERRASSE-SUR-DORLAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

16/06/2026

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