CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2105577_20240201
1 février 2024
" () 2.1 Dans l'ensemble de la zone N, y compris dans les secteurs Na, Nb, Nc, Nd et Nj, sont admis, sous réserve qu'il n'en résulte pas d'incidences notables susceptibles d'affecter le site classé Natura
1ère chambre
DTA_2003437_20231024
24 octobre 2023
se situe sur le territoire du parc naturel régional de la Sainte-Baume, également protégé par un classement en zone naturelle d'intérêt écologique et faunistique et floristique de type 1 et en zone Natura
5ème Chambre
DTA_2003550_20230918
18 septembre 2023
permettant au service instructeur d'avoir une connaissance suffisante du projet pour l'application de la réglementation d'urbanisme, la simple circonstance qu'un projet soit situé à l'intérieur d'un site Natura
1ère Chambre
DTA_1904864_20221007
7 octobre 2022
l'urbanisme, en indiquant par ailleurs qu'en l'absence d'une attestation de conformité du projet d'installation d'assainissement non collectif et d'une d'évaluation des incidences affectant un site Natura
10eme Chambre
DTA_2202466_20250722
22 juillet 2025
Les requérants ne se prévalent d'aucune covisibilité avec des monuments particuliers, mais le secteur se situe relativement près de la chaîne de l'Etoile-massif du Garlaban classé en zone Natura 2 000.
DTA_2202494_20250722
Les requérants ne se prévalent d'aucune covisibilité avec des monuments particuliers, mais le secteur est relativement près de la chaîne de l'Etoile-massif du Garlaban classé en zone Natura 2000.
DTA_2100866_20240709
9 juillet 2024
Ces terrains, situés dans la zone Natura 2000 du marais poitevin, le sud des parcelles cadastrées section ZS n°75 et 74 étant par ailleurs inclus dans le périmètre de la zone naturelle d'intérêt écologique
3ème chambre
DTA_2103473_20221216
16 décembre 2022
Enfin, si elle fait valoir que le projet est situé dans le parc naturel régional du Vexin et portera atteinte à la zone Natura 2000 se trouvant à proximité qui comprend une zone d'importance pour la conservation
DTA_2102177_20220929
29 septembre 2022
Si l'association requérante soutient que la proximité de la zone Natura 2000 " Côte Bleue - Chaîne de l'Estaque " et la présence de l'aigle de Bonelli à proximité du périmètre de la ZAC privent également
DTA_2104006_20230929
29 septembre 2023
La circonstance que la fréquentation humaine de la zone, classée site Natura 2000 au titre des directives dites " Habitats " et " Oiseaux " sous la dénomination " Ria d'Etel ", n'ait pas été précisément
DTA_2101795_20240111
11 janvier 2024
commune à compter de la campagne 2015 et l'arrêté du 21 août 2017 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique et aux paiements au titre de Natura
DTA_2103649_20231116
16 novembre 2023
dans sa rédaction issue du décret n° 2017-1286 du 21 août 2017 relatif aux paiements agroenvironnementaux et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique, aux paiements au titre de Natura
2ème chambre
DTA_2400600_20250418
18 avril 2025
d'une manière plus générale, " le projet d'ISDI n'est pas de nature à remettre en cause le statut de conservation des différentes espèces de chiroptères ayant motivées la désignation du site au réseau Natura
DTA_2402276_20250425
25 avril 2025
dossier que le terrain d'assiette du projet jouxte une zone naturelle à l'ouest et qu'il est situé à proximité d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et d'une zone Natura
DTA_2407198_20250424
24 avril 2025
font l'objet ni d'une protection ni d'un entretien particuliers, il ressort des pièces du dossier que le secteur considéré ne se trouve inclus dans aucun réservoir de biodiversité, tel qu'une zone Natura
8ème chambre
DTA_2408443_20260206
6 février 2026
La requérante a fourni à l’appui de son dossier de demande de visa le certificat familial d’enregistrement délivré par la base nationale d’état civil NADRA (national database and registration authorithy
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501369_20250221
21 février 2025
identifiés dans le nouveau PLU ; le projet porte atteinte à des espaces verts à préserver, sans compensation ; il porte également atteinte à des espèces protégées compte-tenu de la proximité avec un site Natura
Reconduite à la frontière
DTA_2516224_20251230
30 décembre 2025
B..., ressortissant algérien déclarant être né le 20 juin 1991 à Nara, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a fait obligation de quitter
DTA_2202146_20251120
20 novembre 2025
plan ; 3° Expose les conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement, en particulier l’évaluation des incidences Natura
DTA_2107787_20240109
9 janvier 2024
plan climat-air-énergie territorial, expose que " Le PLUi autorise le développement d'éoliennes sur l'ensemble de son territoire excepté sur le site du massif forestier de Vibraye accueillant la zone Natura
Page 38 sur 56