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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2203479_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le maire de Saint-Romain-de-Popey lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour la réalisation d'une maison d'habitation sur la parcelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107440_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dès lors, en l'absence de marge de recul identifiée sur la parcelle par le règlement graphique du PLU-H, la situation spécifique du terrain d'assiette, entouré de limites de référence à l'exception de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107501_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Dans le cas d'une servitude de passage, l'accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie. / () / L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403228_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

de Parçay-sur-Vienne (37180), a déposé auprès de services du département d’Indre-et-Loire une demande d’alignement portant sur ses parcelles ZI n° 100 et n° 119 situées au droit de la route départementale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505938_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

d’annuler la décision du 10 octobre 2025 par laquelle le délégué régional du Centre-Val de Loire de la Fondation du patrimoine a refusé l’octroi du label de cette fondation à l’immeuble situé 5 rue Pascal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310015_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Vincent Lacroix, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101277_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

sont compensés par la plantation de treize arbres dans ce même périmètre ; le traitement paysager du projet s'inscrit dans une cohérence d'ensemble de l'espace végétalisé qui couvre également des parcelles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304156_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304170_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Pascal, président-rapporteur, - les observations de Me Laribi, substituant Me Trifi, pour M. B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304841_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204718_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Traversini substituant Me Almairac, pour M. A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202936_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 28 février 2022, le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de regroupement familial présentée par M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302240_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me De Valkenaere représentant M. D A. 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203002_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202529_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Rossler pour Mme A B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106405_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401959_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Rossler représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405462_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302800_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Pascal, vice-président, en application du premier alinéa de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204870_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

rapport à la parcelle AT 65.

Source officielle

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