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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 3
DTA_2308472_20240206
6 février 2024
Morel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
ELOIGNEMENT
DTA_2402062_20240319
19 mars 2024
B A, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 16 février 2024 par lesquelles la préfète du
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305889_20230802
2 août 2023
conduit à la perte de 8 points sur son permis de conduire, ainsi qu'en atteste l'avis de classement de l'officier du ministère public qu'il a précédemment produit ; que ces 8 points n'ont toutefois pas été re-crédités
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2531465_20251030
30 octobre 2025
attestation alors qu’elle a effectué toutes les démarches utiles et ce, malgré plusieurs relances, la sous-préfecture du Raincy ne lui a pas délivré d’attestation de prolongation d’instruction de sa demande de re
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303546_20240301
1 mars 2024
décembre 2011, des articles R. 172-1, 183-4, R. 122-22 et R. 122-23 du code de la construction et de l'habitation et pour dépôt et récidive de dépôt d'un permis de construire non conforme à la norme RE
ORTA_2303566_20240301
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602504_20260305
5 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 22 novembre 2025 du directeur de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis re fusant de lui accorder une remise de la dette de 2 718,86
1ère Chambre
DTA_2105583_20251002
2 octobre 2025
Vu la rocédure suivante : ar une requête et un mémoire, enregistrés les 18 août 2021 et 4 août 2022, la société Domidéa Tertiaire, re résentée ar la SC CDMF - avocats affaires ubliques, agissant
4ème Chambre
DTA_2101536_20251009
9 octobre 2025
A..., re résentés ar Me Jourda, demandent au tribunal : 1°) d’annuler our excès de ouvoir le refus que le réfet de l’Isère a im licitement o osé, le 10 octobre 2020, à leur demande tendant à ce qu
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507989_20260218
18 février 2026
prononcer la décharge, à hauteur de 165 691 euros, des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison d’immeubles situés 3, 3 bis et 5 avenue Roland Moreno
ORTA_2508001_20260218
prononcer la décharge, à hauteur de 165 691 euros, des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison d’immeubles situés 3, 3 bis et 5 avenue Roland Moreno
11ème chambre
DTA_2402331_20250715
15 juillet 2025
Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. Le rapporteur, P.
ORTA_2400309_20260325
25 mars 2026
aquatiques et la prévention des inondations et des taxes pour frais de chambre de commerce et d’industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2022 à raison de locaux situés 9 avenue Roland Moreno
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201500_20230330
30 mars 2023
délivré un certificat d'urbanisme opérationnel à la SCI CP promotion pour la réalisation de trois maisons individuelles avec piscine et garage sur la parcelle cadastrée section A n°937, située au lieudit Morella
ORTA_2200035_20231107
7 novembre 2023
C D, représentés par la société d'avocats Morelli-Maurel et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 juillet 2021 par lequel le maire d'Ajaccio a délivré à M. et Mme E
8ème chambre
DTA_1905376_20250227
27 février 2025
A à lui verser une somme de 50 000 euros à titre de réparation de son préjudice moral consécutif aux désordres survenus dans le cadre des travaux de terrassement et de sécurisation de la plage Nord de
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2600655_20260123
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2026, la SCI Pacheco Immo, représentée par Me Germain-Morel, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des
ORTA_2501167_20250130
30 janvier 2025
A B et à Me Morel-Vulliez. Fait à Paris, le 30 janvier 2025. La présidente de la 3ème section, Signé P. Bailly
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400643_20240206
MOREL La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
ORTA_2402593_20250409
9 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, la SCI Spelmam représentée par Me Germain-Morel conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérantes une somme de 3 000
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