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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300481_20230322
22 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que, d'une part, M.
3ème chambre
DTA_2508005_20260202
2 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302614_20231009
9 octobre 2023
L'Association des parents d'enfants déficients auditifs du Calvados a employé huit codeurs en langue française parlée complétée afin d'accompagner dix-huit enfants déficients auditifs scolarisés en milieu
4e Section - 3e Chambre
DTA_2214634_20221216
16 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
6ème chambre
DTA_2506878_20251120
20 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
2e Section - 3e Chambre
DTA_2516255_20260415
15 avril 2026
En l’espèce, il ressort des mentions du procès-verbal d’audition établi le 9 mai 2025 que M.
DTA_2504206_20250626
26 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2302848_20230322
d'autre part, qu'il a déclaré lors de son audition par les services de police qu'il n'envisageait ni de retourner dans son pays d'origine ni de se conformer à une nouvelle mesure d'éloignement.
Reconduite à la frontière
DTA_2307282_20230816
16 août 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème Chambre (J.U)
DTA_2304677_20230915
15 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été lu en audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2305099_20231222
22 décembre 2023
ELOIGNEMENT
DTA_2307941_20230926
26 septembre 2023
7ème chambre
DTA_2204043_20230427
27 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baux, - les conclusions de M.
DTA_2207949_20221026
26 octobre 2022
4ème Chambre
DTA_2400203_20240412
12 avril 2024
En outre, il n'est pas dépourvu de toute attache familiale en Tunisie, où résident ses parents et l'un de ses frères.
1ère Chambre
DTA_2407693_20250130
30 janvier 2025
Il ressort notamment du procès-verbal d'audition de l'intéressé, ainsi qu'il a été dit, que M.
Eloignement urgent
DTA_2501213_20250304
4 mars 2025
À cette occasion, le requérant a uniquement fait valoir qu'il ne voulait pas retourner à Madagascar dès lors que ses parents sont décédés. Par suite, M.
Juge Unique
DTA_2300543_20230217
17 février 2023
Magistrat Mme Moutry
DTA_2203738_20220802
2 août 2022
DTA_2400043_20240117
17 janvier 2024
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