Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit n° 2206407 du 30 avril 2024, le tribunal, statuant sur la requête de Mme E A, M. F B, Mme D I, M.

alors que la requête en annulation ne sera probablement pas jugée avant la fin de l'année scolaire 2023-2024 ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée dès lors que :

2006198 ; - le moyen tiré de l'exception d'illégalité du PLUi est nouveau et irrecevable ; - le permis de construire modificatif du 23 septembre 2022 régularise l'ensemble des points retenus dans le jugement

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 15 novembre 2021, le tribunal administratif de Lille, a sur le fondement des dispositions du II) de l'article L. 181-18 du code de l'environnement

Par un jugement avant-dire droit du 4 avril 2024, le tribunal, après avoir écarté les autres moyens tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel la préfète de l'Oise a procédé à l'enregistrement

arrêté du maire de la commune de la Trinité du 2 février 2024 portant prolongation de la mise en disponibilité d’office pour maladie ordinaire ; 3°) à titre subsidiaire, de désigner un expert par jugement

Par un jugement avant dire droit du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a sursis à statuer sur la légalité de l'arrêté du 20 décembre 2019, après avoir retenu que celui-ci était entaché

Par un jugement avant dire droit du 24 mai 2022, la magistrate désignée a ordonné un supplément d'instruction.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit rendu le 29 septembre 2023, le tribunal a ordonné une expertise aux fins de déterminer si la prise en charge de Mme D A au sein des urgences

Par un jugement avant dire droit du 19 décembre 2023, le tribunal a ordonné que soit réalisée une expertise.

Par un jugement avant-dire-droit du 30 mai 2023, la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme n'a pas été

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 6 mars 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a sursis à statuer sur la requête introduite par M. C...

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 21 mars 2023, le tribunal a décidé, avant de statuer sur la demande en réduction présentée par la SA Gefco, que l'administration devait

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 2 avril 2020, le tribunal de céans a ordonné une expertise judiciaire avant de se prononcer sur la requête de la société L'Hydroélectrique

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 5 avril 2023, le tribunal administratif a, avant de statuer sur la requête de Mme A tendant à la condamnation du centre hospitalier du Mans

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 23 mai 2024, le tribunal administratif de Lille a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis

, confiées au Docteur D B et Pierre Le Guilloux par le jugement avant dire droit du 17 juin 2021 du tribunal judiciaire de Marseille, communes et opposables à l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille

B A, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, après avoir ordonné par un jugement " avant-dire droit " la production sans délai

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 16 novembre 2020, le tribunal, saisi par le Syndicat départemental Sud Santé Sociaux d'Ille-et-Vilaine, a annulé la décision implicite par

Vu la procédure suivante : A un jugement avant dire droit du 5 octobre 2021, le tribunal, avant de statuer sur la requête de M.