Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé par délibération du 20 décembre 2019.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire, enregistrés les 16 mai 2023 et 10 juillet 2023, M. C...

Vu : - le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Sixt ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

D'autre part, l'association LPO BFC soutient que la mesure d'accompagnement relative à la mise en place d'un sentier pédagogique (mesure A7.a) viendrait fragiliser la zone humide.

n'est pas établie, ainsi que leur lien de causalité avec des inondations ; - elle a transféré la gestion du réseau d'eau et d'assainissement à la SEMIDAO ; - elle n'a aucune obligation de mettre en place

La définition des notions utilisées dans le règlement est fixée dans les dispositions générales du plan local d’urbanisme intercommunal.

Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique ou avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide : /

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

de Saxe et un plan du niveau R+7, qui montrent l'organisation de ce niveau, un photomontage du projet réalisé depuis la place Breteuil, d'où une partie de la façade est visible, et une notice paysagère

Il ressort des pièces du dossier que le courrier du 29 avril 2021 sollicitait la communication des documents suivants : un plan de situation du terrain, un plan de masse côté en trois dimensions, un plan

Le conseil municipal d'Huez-en-Oisans a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme par une délibération du 21 février 2018.

local d'urbanisme des bâtiments pouvant bénéficier d'un changement de destination en application de l'article L. 123-1-5.II. 6° du code de l'urbanisme ; 3°) d'annuler le plan local d'urbanisme de la

existants à la date de l'approbation du plan qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants ou utilisateurs () ".

de situation ; / 3° Le plan général des travaux ; / 4° Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ; / 5° L'appréciation sommaire des dépenses ".

Par la délibération du 1er juillet 2022, le conseil municipal de Villiers-le-Bel a approuvé la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune.

Par suite, c’est sans méconnaître les prescriptions du plan de prévention des risques naturels que le maire de la commune de Catllar a pu délivrer le permis d’aménager en litige.

Mme B soutient que : - Il existe une situation d'urgence, dès lors que l'absence de délivrance de récépissé de demande de titre de séjour la place en situation irrégulière, l'empêche de circuler librement

simplifiée Domaine des Cyprès, représentée par Me Hachem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Saint-Laurent-du-Verdon a approuvé le plan

Par ailleurs, le document graphique exigé par le c) de l'article R. 431-10 se présente comme un simple collage à plat sur une photographie des lieux d'un dessin sommaire en noir et blanc.

Elle soutient que : - elle s'est trouvée confrontée à de nombreuses sujétions imprévues dans l'exécution du marché ; - le maître d'ouvrage a commis des fautes en mettant en place un maître d'œuvre