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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2310014_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204550_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404380_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
(sous réserve du secret statistique) ; - le nombre de nouvelles demandes d'asile enregistrées selon la procédure accélérée par guichet unique (sous réserve du secret statistique) ; - le nombre de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305823_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
dans les délais légaux, cette date ne figurant pas dans l'arrêté ; ce rapport n'a pas été transmis explicitement dans les temps prévus, faute de preuve contraire de la part de l'administration concernée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200417_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
procédure de passation du marché litigieux méconnait l'article L. 2152-7 du code de la commande publique dès lors que la société Nouvelle West Indies Environnement n'a pas soumissionné ; il résulte du rapport
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003834_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, rapporteure, - les conclusions de M. Grimmaud, rapporteur public. - et les observations de Me Sigrist pour M.
Source officielleChambre 1
DTA_1900586_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bordes, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000692_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ce rapport confirme que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203600_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
entaché d'incompétence de son signataire ; - le dossier de demande de permis de construire présente un caractère insuffisant au regard de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme s'agissant du raccordement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201889_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de Cadeilhan-Trachère, et de Me Cazcarra, représentant le syndicat intercommunal à vocation unique Piau-Aragnouet-Cadeilhan-Trachère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2008516_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H N, - et les conclusions de Mme Marie Monteiro, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2008714_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404257_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Guillaud, représentant Mme A B ; - et Me Hacker, substituant Me Claisse, représentant le préfet du Nord.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303521_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
imposent un recul minimal de 1,90 mètres par rapport à la limite de propriété en cas de vues droites.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200247_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le motif unique de refus de permis opposé par le maire de Rochefort-du-Gard sur le fondement de ces dispositions, tiré de ce que le demandeur ne disposerait d'aucune servitude ou autorisation de raccordement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107742_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
travail n'est établi ; - l'inspection du travail a commis une erreur de droit en lui infligeant une double sanction au titre des sièges et au titre des vestiaires individuels sur un fondement juridique unique
Source officielle1ère chambre
DTA_2100803_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Dès lors, le requérant se bornant à soutenir qu'il pourra prendre en charge la réalisation des travaux de raccordement au réseau électrique et ne contestant pas que ce raccordement excèdera 100 mètres,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105067_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il résulte cependant de l'instruction, notamment du rapport de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207670_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2101110_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Sauvageot, rapporteur public ; - et les observations de Me de Géry, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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