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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2412127_20260310
10 mars 2026
communautaire des visas : « 1.
9ème chambre
DTA_2316137_20250211
11 février 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
8ème chambre
DTA_2308681_20240503
3 mai 2024
A B, représenté par Me Lasbeur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2023 de l'autorité consulaire française à Alger refusant de lui délivrer un visa de court séjour ; 2°)
DTA_2402743_20250919
19 septembre 2025
l'expiration du visa demandé. " Aux termes de l'article 21 du même règlement : " 1.
9ème Chambre
DTA_2214315_20230417
17 avril 2023
Considérant ce qui suit : 1. M. G A, ressortissant djiboutien, a présenté une demande de visa de court séjour auprès des autorités consulaires françaises à Djibouti.
DTA_2402484_20250324
24 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2206194_20230130
30 janvier 2023
Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum () ". Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 : " 1.
DTA_2305675_20240304
4 mars 2024
A B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie
DTA_2305862_20240325
25 mars 2024
de la demande de visa, dans un délai de dix jours et dans les mêmes conditions d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code
DTA_2307662_20240429
29 avril 2024
DTA_2214518_20230925
25 septembre 2023
DTA_2312613_20240829
29 août 2024
au ministre de l'intérieur de faire délivrer le visa sollicité ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
DTA_2311804_20240722
22 juillet 2024
Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, ressortissante algérienne, a présenté une demande de visa d'entrée et de court séjour auprès de l'autorité consulaire française à Oran.
DTA_2208282_20230306
6 mars 2023
DTA_2209798_20230619
19 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante syrienne, a présenté une demande de visa de court séjour pour visite familiale auprès des autorités consulaires françaises à Beyrouth.
DTA_2212125_20230720
20 juillet 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 visé ci-dessus : " 1.
DTA_2209195_20230620
20 juin 2023
Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum. () ". Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 : " 1.
11ème chambre
DTA_2215256_20231003
3 octobre 2023
D B, représentés par Me Guetta, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
DTA_2306338_20240408
8 avril 2024
DTA_2404527_20250922
22 septembre 2025
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