CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

178 885 résultats pour « 1) visas »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2412127_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

communautaire des visas : « 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316137_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308681_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

A B, représenté par Me Lasbeur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2023 de l'autorité consulaire française à Alger refusant de lui délivrer un visa de court séjour ; 2°)

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402743_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

l'expiration du visa demandé. " Aux termes de l'article 21 du même règlement : " 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2214315_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Considérant ce qui suit : 1. M. G A, ressortissant djiboutien, a présenté une demande de visa de court séjour auprès des autorités consulaires françaises à Djibouti.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2402484_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206194_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum () ". Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 : " 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305675_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

A B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305862_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

de la demande de visa, dans un délai de dix jours et dans les mêmes conditions d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307662_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2214518_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312613_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

au ministre de l'intérieur de faire délivrer le visa sollicité ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2311804_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, ressortissante algérienne, a présenté une demande de visa d'entrée et de court séjour auprès de l'autorité consulaire française à Oran.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2208282_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209798_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante syrienne, a présenté une demande de visa de court séjour pour visite familiale auprès des autorités consulaires françaises à Beyrouth.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212125_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 visé ci-dessus : " 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209195_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum. () ". Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 : " 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2215256_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

D B, représentés par Me Guetta, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306338_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404527_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 39 sur 8945

← PrécédentSuivant →