CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

42 110 résultats pour « Article Y 20 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2000233_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction applicable au litige : " Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002464_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Article 2 : Le service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques versera à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103722_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Aux termes de l'article R.51-1 du même code : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.() ".

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223160_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

4 du règlement (UE) n° 604/2013 dès lors que la brochure A lui a été remise le 20 juillet 2022 soit avant la date d'enregistrement de sa demande d'asile, qu'elle méconnaît l'article 5 du règlement (UE

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1810353_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Article 2 : Le service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique versera à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412484_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Aux termes de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative : " En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303219_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

; - les dispositions des articles R. 143-3 à R. 143-7, R. 143-10, 143-11 et R. 143-13 du code de la construction relatives à la sécurité incendie sont méconnues : * s'agissant du désenfumage ,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002073_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

engins de lutte contre l'incendie, en méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - le point d'eau incendie le plus proche est à plus de 200 m en méconnaissance du règlement départemental

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205391_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde, qui n'est

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202827_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Pour apprécier, en application de l'article 1495 du code général des impôts et de l'article 324 B de son annexe III, la consistance des propriétés qui entrent, en vertu de ses articles 1380 et 1381, dans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105174_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Aux termes de l'article 1929 ter du code général des impôts : " Pour le recouvrement des impositions de toute nature et amendes fiscales confié aux comptables mentionnés à l'article L. 252 du livre des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301214_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Il soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en l'absence de toute prescription ou de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502569_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Aux termes de l'article L. 614-4 du même code dans sa rédaction alors en vigueur : " Lorsque la décision portant obligation de quitter le territoire français prise en application des 3°, 5° ou 6° de l'article

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2301305_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000190_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Article 2 : Le service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées versera une somme de 600 euros (six cents euros) au syndicat CGT SDIS 65 en application des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403378_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Considérant ce qui suit : Par arrêté du 20 juillet 2001, le préfet de la Gironde a approuvé le plan de prévention du risque naturel d’inondation (PPRI) Vallée de l’Isle et de la Dronne.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201517_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

n°431 603 du 25 mars 2021 confirme leur interprétation des dispositions des articles L. 331-6 et L. 331-10 du code de l'urbanisme sur l'assujettissement à la taxe d'aménagement à raison de l'accroissement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203436_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300735_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205217_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

et de secours ; - il méconnaît l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme.

Source officielle

Page 39 sur 2106

← PrécédentSuivant →