Il conteste par ailleurs les conclusions de l'expertise médicale réalisée pour l'administration et fait valoir des arguments plaidant pour une reconnaissance comme accident de service de l'incident du

Elle fait valoir que Mme A ne s'est pas présentée à son poste durant tout le mois de septembre 2020 sans motif ; que l'école du plateau d'Assy à laquelle elle était affectée figurait tant dans le PIAL

Il a, le 22 juin 2010, été admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.

A l'occasion de travaux de remise en état d'un chemin, ils font valoir qu'ils ont constaté la présence d'une canalisation d'adduction d'eau potable implantée dans le sous-sol des parcelles nos 312 et 313

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

La Chambre de métiers et de l'artisanat de Région Auvergne-Rhône-Alpes fait valoir que : - M.

lors être regardée comme présentant un lien de causalité direct avec les travaux de confortement des berges du Gelon. 7.En quatrième lieu, s'agissant du préjudice de jouissance, les époux C font valoir

B fait valoir que les références à des " activités annexes " ou des " sollicitations " dans les comptes rendus d'entretiens professionnels cités au point 4 viseraient son activité syndicale. M.

C fait valoir que les faits se sont déroulés après douze heures de service, eu égard aux responsabilités de M.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 décembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

avant dire droit, une expertise médicale confiée à un spécialiste des membres supérieurs ; 3°) de condamner Grenoble Alpes Métropole à lui verser, à titre provisionnel, une somme de 8 000 euros à valoir

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

D fait valoir que son épouse est arrivée en France à l'âge de 15 ans, avec ses parents et ses frères qui y résident, qu'elle dispose d'un certificat de résidence de 10 ans jusqu'en 2030 et y a une activité

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 avril 2025.

A... fait valoir qu’il a respecté les différentes convocations qui lui ont été adressées et qu’en particulier, il s’est présenté au Pôle régional Dublin le 11 août 2022, a été embarqué sous escorte policière

Mme B fait valoir que son titre de séjour, valable du 14 décembre 2020 au 13 décembre 2021 est un certificat de résidence " visiteur " qui n'est qu'un droit précaire au séjour supposant des retours dans

Me Miran fait valoir que, compte tenu de l'état de santé de M.

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés Vu les autres pièces du dossier.