Thierry, président, Mme Ferrand première conseillère, M. Louvel, premier conseiller. Assistés de M. Lux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi n° 2304231 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête

D B et Mme E C, épouse B, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté leur recours portant sur l'appréciation et

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 31 mars 2023, la juge de la mise en état au sein du pôle social du tribunal judiciaire de Moulins a transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

accordant qu'une aide partielle d'un montant de 450 euros pour l'achat d'un ordinateur portable, et, d'autre part, la décision du 3 septembre 2024 par laquelle le centre d'action sociale (CCAS) de Clermont-Ferrand

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a refusé de mobiliser son compte personnel de formation ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2020 au greffe du tribunal administratif de Rennes, renvoyée au tribunal administratif de Clermont-Ferrand par une ordonnance du 7 octobre

En application des dispositions de l'article R. 312-8 de ce code, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est, par suite, territorialement incompétent pour examiner la requête de M. A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C et au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand. Fait à Clermont-Ferrand, le 20 février 2023. La présidente du tribunal, S.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle la directrice de l'AIA de Clermont-Ferrand a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre de la décision du 28 septembre 2021

Clermont-Ferrand la requête par laquelle Mme B...

Par une demande en date du 30 juin 2025, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a demandé, en application de l'article L. 922-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

La présidente du tribunal,Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 23 octobre 2025, le tribunal judicaire de Clermont-Ferrand a renvoyé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête

contentieux et d'apporter dans les délais les plus brefs des réponses adaptées et efficaces en vue de garanties pour sa sécurité sanitaire ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

contentieux et d'apporter dans les délais les plus brefs des réponses adaptées et efficaces en vue de garanties pour sa sécurité sanitaire ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

quitter le territoire français sans délai, assortie d’une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, confirmée par un jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

par lequel le préfet du Puy de Dôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, l'a astreinte à résider dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand

Cette dernière repris ses écritures et a insisté sur le fait que le requérant ne réside pas dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand.

où elle n'a aucun logement ; - elle ne dispose d'aucune ressource pour se rendre aux services de police de Clermont-Ferrand.

la fermeture administrative pour une durée de six mois du bar comprenant une piste de danse qu'exploite la SAS Murat sous l'enseigne " Le Barracuda " au 39 bis avenue Franklin Roosevelt à Clermont-Ferrand