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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200487_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Timothée Gallaud, rapporteur public ; - et les observations de Mme D B, fille de la prévenue, et de M. C, maire de Sisco, en tant que sachants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100867_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Le 28 juillet 2020, la société Cellnex France a déposé une déclaration préalable pour l'installation d'un système de radio téléphonie mobile sur un terrain situé rue des Gabauds, à Izon, sur la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001261_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
rapport de Mme I, - les conclusions de Mme B, - les observations de Me Blanc, pour les requérants, - les observations de Me Fiat, pour la commune de Grenoble, - et les observations de Me Garaud
Source officielle1ère chambre
DTA_2412907_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. La rapporteure, H.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210959_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Gallaud La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308265_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Gallaud La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1900085_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Gallaud La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2002486_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Gallaud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2002487_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Gallaud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102396_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Gallaud La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203253_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Gallaud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203815_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Gallaud La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200943_20220802
2 août 2022
2 août 2022
GALLAUD La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2112084_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Gallaud La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère chambre
DTA_2412795_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306129_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, - et les observations de Me Galland, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2207172_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B D, représenté par Me Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé le renouvellement de son attestation de demande d'asile,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216760_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Snc Ineo Infracom (equans) - la société Ss Idf Marquage - la société Bd Line - la société Lacroix City - la société Jc Decaux France - la société Enedis - la société Réunies Bergeon Buret-Galand
Source officielle5e chambre
DTA_2308343_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
F..., représentée par Me Galland, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation préalable du 4 septembre 2023 ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2001638_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2023.
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