Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Kalt, magistrate désignée ; et les observations de Me Airiau, avocat de M. B..., présent à l’audience et assisté de M.

B E, assisté de M. F, interprète en langue espagnole ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent ni représenté. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Sa demande a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) du 3 mai 2021, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 5 avril 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».

Le présent recours n'est pas de la nature de ceux pour lesquels le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile a prévu le droit pour le requérant d'être assisté d'un interprète.

Par un arrêt du 5 octobre 2007, la Cour d'assises du Haut-Rhin l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle pour des faits constitutifs de tentative d'assassinat.

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».

B A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1997, s'est présenté le 20 octobre 2022 en préfecture des Bouches-du-Rhône et a déclaré son intention de solliciter l'asile.

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Le président du tribunal a désigné M. Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Sa demande d'asile a été rejetée par le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 26 janvier 2021, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coz, - les observations de Me Gugenheim, représentant M. B, assisté de M.

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Hnatkiw, en application des dispositions de l'article R. 777-3-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section

Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 : " () L'admission provisoire est accordée par le président du bureau ou de la section ou le président de la juridiction saisie, soit sur une demande

Leurs demandes d'asile initiales, enregistrées le 4 juillet 2023, ont été définitivement rejetées par une décision prise par la Cour nationale du droit d'asile le 25 octobre 2024.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Delmas, - les observations de Me Schwarz, représentant M. B assisté de M.