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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2511862_20250923
23 septembre 2025
Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.
DTA_2515309_20251201
1 décembre 2025
A..., représenté par Me De Sèze, indique se désister de ses conclusions sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative et maintenir celles au titre des frais irrépétibles.
DTA_2506186_20250523
23 mai 2025
Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative. 2.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502045_20250701
1 juillet 2025
D'une part, le requérant, qui a explicitement présenté ses conclusions sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, alors même qu'il demande l'annulation
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515655_20260212
12 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2026, la société AJAssociés déclare se désister de sa requête et maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206211_20220922
22 septembre 2022
B, représenté par Me Lerègle, informe le tribunal qu'il maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2407843_20250812
12 août 2025
Les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et dirigées contre la maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais, groupement d'intérêt
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507001_20250925
25 septembre 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Parves-et-Nattages
DTA_2511722_20250916
16 septembre 2025
DTA_2505203_20250506
6 mai 2025
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2527963_20250926
26 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions fondées sur l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.
ORTA_2305801_20230619
19 juin 2023
Par un mémoire en réplique enregistré le 13 juin 2023, Madame A B, représentée par Me Besse, prend acte de cette convocation mais maintient ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code
6e Section - 2e Chambre
DTA_2500083_20250709
9 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 10 juin 2025, l’association France Terre d’Asile se désiste des conclusions aux fins de réformation de sa requête et maintient ses conclusions fondées sur l’article L. 761-
DTA_2600034_20260127
27 janvier 2026
A..., représentée par Me Coquillin, demande à la juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui donner acte de son désistement de ses conclusions présentées sur le fondement des
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300340_20230925
25 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2023, la commune de Vic-en-Bigorre déclare accepter le désistement des requérants et renoncer à ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202468_20230524
24 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 avril 2023, la commune de Voingt prend acte du désistement et déclare renoncer à ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article R. 741-12 et de
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507994_20251209
9 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2025, Mme A... déclare se désister des conclusions de sa requête aux fins d’injonction et maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L.
DTA_2301784_20230614
14 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, le préfet du Nord conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme A et au rejet des conclusions présentées sur le fondement des dispositions de
ORTA_2512857_20260327
27 mars 2026
Par un acte enregistré le 17 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Delavay, se désiste des conclusions présentées à fin d’annulation et d’injonction, mais maintient les conclusions présentées sur le
ORTA_2403242_20240329
29 mars 2024
A déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation, d'injonction et d'astreinte tout en maintenant ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
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