A s'est vu renouveler son autorisation d'enseigner, sous le n° 20456, le 12 janvier 2023 pour une durée de cinq ans.

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision municipale n°288053004 001 du 8 avril 2025 de la Ville de Paris portant refus de la demande de régularisation d'enseigne

25 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Quinquis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, de l'enseignement

La requérante demande au juge des référés d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles de pourvoir au rattrapage des heures d'enseignement non dispensées.

jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre à ce rectorat de pourvoir au rattrapage de toutes les heures d'enseignement

jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre à ce rectorat de pourvoir au rattrapage de toutes les heures d'enseignement

de trois mois, de l’établissement à l’enseigne « Café d’Algérie ».

d'enseignement supérieur.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2024, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger conclut au rejet de la requête.

, d'éducation ou de psychologues de l'éducation nationale préalablement à leur nomination pendant une durée supérieure à trois mois. () ".

supérieur, pour ce qui concerne le congé de longue durée () ". 4.

(). / Le contrat est conclu pour une durée déterminée.

Enfin, l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche du 19 juillet 2023 fixe la liste des établissements d’enseignement supérieur techniques privés et consulaires autorisés à délivrer

juillet 2021 par laquelle le président de l'université de Bretagne occidentale a refusé sa candidature pour une inscription en deuxième année de licence de sciences de l'éducation, parcours école et enseignement

et financières concurrentielles égales ; la convention d'occupation signée avec la société exploitant le restaurant à l'enseigne " L'instant présent ", signée en 2016, stipule une durée d'occupation de

D’autre part, aux termes de l’article 32 du décret du 6 juin 1984 : « Les maîtres de conférences sont nommés en qualité de stagiaire pour une durée d’un an par arrêté du ministre chargé de l’enseignement

euros correspondant à la rémunération des heures supplémentaires qu'elle a effectuées ; 2°) de condamner l'EPLEFPA " Le Gros Chêne " à lui verser à titre de dommages et intérêts 5 % de la rémunération due

Cette interdiction ne peut être décidée pour une durée supérieure à trente jours.

Aux () enseignants non titulaires exerçant dans des établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat d'association (). ".

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 novembre 2025 par laquelle le ministre de l’éducation, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supérieur et de la recherche a refusé