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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601718_20260318
18 mars 2026
A... saisit le tribunal d’un litige relatif à la décision du 7 novembre 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de la Vendée a confirmé le refus de sa demande
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206471_20221227
27 décembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Loire n'a que partiellement fait droit à sa demande de remise gracieuse
11ème Chambre
DTA_2216828_20230524
24 mai 2023
C B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505022_20250710
10 juillet 2025
Mme B demande au tribunal d'annuler une décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales des Hautes-Alpes a rejeté ses recours dirigés contre l'échéancier de paiement d'un indu de prime
juge unique (2)
DTA_2309395_20260512
12 mai 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 21 septembre 2023, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2202772_20230118
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2022, Mme A B conteste devant le tribunal la décision du 13 mai 2022 par laquelle le président de la commission de recours amiable de
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406784_20260202
2 février 2026
A... représentée par Me Laplante demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de l’Hérault a refusé de lui accorder
Cellule juge unique
DTA_2301571_20240917
17 septembre 2024
B A, représenté par Me Faine, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite du 23 janvier 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (CAF) de
Aide sociale
DTA_2203001_20231222
22 décembre 2023
A C, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2022 prise par la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Var, confirmant un
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400931_20250113
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 février 2024 par laquelle commission de recours amiable de la Caisse d'allocations
Juge social
DTA_2302447_20250731
31 juillet 2025
amiable de la caisse d'allocations familiales de la Gironde en date du 11 mars 2024 portant rejet de son recours administratif préalable obligatoire par lequel elle a contesté le bien-fondé de l'indu
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514411_20260505
5 mai 2026
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Val-d’Oise aurait prononcé
Présidente Bader-Koza
DTA_2302200_20251127
27 novembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 12 septembre 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Cantal, après avis de la commission de recours amiable, l’a informé du rejet de sa
ORTA_2403303_20240827
27 août 2024
contentieux, d'un recours administratif () ".
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400778_20240507
7 mai 2024
B A soumet au tribunal un recours adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs concernant la décision du 22 avril 2024 de refus de versement des indemnités journalières afférentes à
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400782_20240405
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme A B saisit le tribunal afin de contester la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502389_20250530
30 mai 2025
B demande l'annulation de la décision du 12 février 2025 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales du Nord a rejeté sa demande de remise de dette, au motif que la commission de recours
ORTA_2209166_20251001
1 octobre 2025
A..., représentée par Me Orgerit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de la Vendée a rejeté
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2306325_20251112
12 novembre 2025
Elle soutient que : - cette décision est entachée d’incompétence ; - elle est entachée par ailleurs d’un vice de procédure dès lors que la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2202858_20240329
29 mars 2024
B C, représenté par Me David Bapceres, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle la commission des recours amiables de la caisse d'allocations familiales de l'Aube
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