CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

300 040 résultats pour « recours de caisses »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601718_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A... saisit le tribunal d’un litige relatif à la décision du 7 novembre 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de la Vendée a confirmé le refus de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206471_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Loire n'a que partiellement fait droit à sa demande de remise gracieuse

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2216828_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

C B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505022_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme B demande au tribunal d'annuler une décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales des Hautes-Alpes a rejeté ses recours dirigés contre l'échéancier de paiement d'un indu de prime

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2309395_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 21 septembre 2023, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202772_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2022, Mme A B conteste devant le tribunal la décision du 13 mai 2022 par laquelle le président de la commission de recours amiable de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406784_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

A... représentée par Me Laplante demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de l’Hérault a refusé de lui accorder

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2301571_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

B A, représenté par Me Faine, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite du 23 janvier 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (CAF) de

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2203001_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A C, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2022 prise par la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Var, confirmant un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400931_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 février 2024 par laquelle commission de recours amiable de la Caisse d'allocations

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2302447_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

amiable de la caisse d'allocations familiales de la Gironde en date du 11 mars 2024 portant rejet de son recours administratif préalable obligatoire par lequel elle a contesté le bien-fondé de l'indu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514411_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Val-d’Oise aurait prononcé

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2302200_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 12 septembre 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Cantal, après avis de la commission de recours amiable, l’a informé du rejet de sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403303_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

contentieux, d'un recours administratif () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400778_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

B A soumet au tribunal un recours adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs concernant la décision du 22 avril 2024 de refus de versement des indemnités journalières afférentes à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400782_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme A B saisit le tribunal afin de contester la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502389_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

B demande l'annulation de la décision du 12 février 2025 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales du Nord a rejeté sa demande de remise de dette, au motif que la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209166_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A..., représentée par Me Orgerit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de la Vendée a rejeté

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2306325_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Elle soutient que : - cette décision est entachée d’incompétence ; - elle est entachée par ailleurs d’un vice de procédure dès lors que la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2202858_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B C, représenté par Me David Bapceres, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle la commission des recours amiables de la caisse d'allocations familiales de l'Aube

Source officielle

Page 39 sur 15002

← PrécédentSuivant →