Par un mémoire enregistré le 24 mai 2023, la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête. Elle soutient que le moyen n'est pas fondé.

C A demande au tribunal d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire a rejeté le recours formé contre un indu

Par un mémoire enregistré le 21 février 2023, la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par un mémoire enregistré le 16 février 2024, la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

a rejeté sa demande de remise d'un indu de prime d'activité d'un montant de 648,98 euros.

Mme D demande l'annulation de la décision du 2 octobre 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Indre a rejeté sa demande de remise gracieuse d'un indu de prime d'activité d'un montant

Par un mémoire enregistré le 3 février 2023, la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

indu de prestations familiales est récupéré, sous réserve que l'allocataire n'en conteste pas le caractère indu ().

A, composé du seul requérant, fait obstacle au paiement de la somme de 1 113, 09 euros, notamment au moyen d'un échelonnement de la dette. Il suit de là que la requête présentée par M.

A C demande au tribunal d'annuler les décisions du 19 octobre 2022 par lesquelles la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire a refusé de lui accorder la remise gracieuse d'un indu de prestations

Elle soutient qu'elle n'a pas les moyens financiers de rembourser cette dette.

L'article L. 553-2 du code de la sécurité sociale dispose que : " Tout paiement indu de prestations familiales est récupéré, sous réserve que l'allocataire n'en conteste pas le caractère indu ().

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2023, la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Aux termes de l'article L. 553-2 du code de la sécurité sociale : " Tout paiement indu de prestations familiales est récupéré, sous réserve des dispositions des quatrième à neuvième alinéas de l'article

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2024, le département d'Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Mme B demande l'annulation de la décision du 24 juillet 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Indre lui a accordé une remise partielle de 166,50 euros sur un indu d'aide personnalisée

Par un mémoire enregistré le 15 mai 2023, la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par une décision du 18 décembre 2022, la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire a informé Mme A d'un indu d'aide personnelle au logement de 994 euros, fondé sur l'absence de déclaration de

C A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire a refusé de lui accorder la remise gracieuse d'un indu d'allocation de