Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

sociale.

Ainsi, le moyen doit être écarté dans ses deux branches. En ce qui concerne les autres moyens : 18.

Un mémoire, enregistré le 22 août 2023, a été présenté par le CHV et la société RMI en réponse au moyen d'ordre public.

de travail en raison d'une récidive de son accident, le 12 juin 2017.

sociale.

sécurité sociale pour la période à compter du 26 août 2030, et, d'autre part, à son organisme de sécurité sociale, la somme de 90 909,98 euros au titre des débours, outre le remboursement sur présentation

Si le requérant soutient que ses recherches auraient dû être étendues à la société Calais Truckstop, cette société est détenue par un associé unique, la société Via Calais, elle-même détenue pour 25% des

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la

Le 16 juin 2020, Mme C a été placée en arrêt de travail, que la mutualité sociale agricole a pris en charge en tant qu'accident du travail.

adaptation de son poste de travail, ce qui a concouru à une aggravation des suites de son accident de trajet du 10 octobre 2012.

C..., le recours subrogatoire prévu à l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

B a lui-même subi des dommages physiques ne saurait le désigner comme unique victime et le fait qu'un accident de service ait été reconnu ne remet pas en question la participation active du requérant à

Par suite, le moyen doit être écarté comme inopérant.

débours de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique.

Sur les demandes présentées par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique : En ce qui concerne les débours : 16.

Il a travaillé du 13 janvier 2022 jusqu'au 25 mars 2022. Pôle emploi a considéré qu'il avait travaillé du 1er au 7 mars 2022 et qu'il avait omis de le déclarer. Un trop-perçu a ainsi été généré.

Est dès lors sans incidence la circonstance que d'autres modèles existants seraient moins onéreux et bénéficieraient d'une prise en charge par les organismes de sécurité sociale.

L'article L. 142-8 du code de la sécurité sociale attribue compétence au juge judiciaire pour connaître des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale défini à son article L. 142-1.

du service. / (…) IV.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale