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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2301850_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302379_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rouault-Chalier ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102704_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100681_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400975_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300395_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302517_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier pour statuer sur les recours formés sur le fondement des dispositions de L. 521-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301696_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202270_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Le rapport de Mme Rouault-Chalier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104548_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_1901192_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Au demeurant, le décret du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de prise en compte du dédommagement perçu par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l'allocation journalière du

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2103371_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Elle soutient que les sommes qu'elle a perçues en sa qualité d'aidante familiale ne devaient pas être prises en compte dans le calcul de l'allocation de logement sociale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302767_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303887_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304316_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304545_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304546_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304547_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304549_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304550_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle

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