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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302295_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102555_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, la société Viamedis, représentée par la Selas Alain Bensoussan, demande au Tribunal : 1°) d'ordonner le rejet des titres
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212764_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Alain Blondel et Aurélien Régnier, Mme G T, M. B O, Mme J L, M. M H, Mme I A, MM.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401656_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Doré et Durand demandent l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2612466_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle soutient que : L’urgence est constituée dès lors que la succession d’Alain C..., dont son père est membre, rencontre un blocage administratif qui met en péril sa propre santé mentale et empêche la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202267_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Bahain, Geneviève Hedal, et Françoise E et à Messieurs Raphaël Jousset, Angel Benito, Daniel Ruze, Arnaud C, Jean-Pierre Dallançon, Noël Parrot, Christophe Matho, Pascal Sauvaget, Alain Falcotet, Dominique
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200244_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La procédure a été régulièrement communiquée aux sociétés Prospective et Patrimoine, Desmont Tricot Architectes Associes, Alain Charles Perot et Florent Richard, AD2i, SPIE Batignolles Energie Grand Sud
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308149_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206638_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2022 et le 5 octobre 2023, la commune d'Alaigne, représentée par Me Rigeade, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304682_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125828_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Michel Forgue, Inex Bet, Cosil Peutz Lighting Design, Bollinger Grohmann, Bureau Veritas Construction, Eiffage Construction Equipement (anciennement Eiffage Construction Paris Patrimoine), Souchier, Alain
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411016_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La requête a été communiquée à Mme A qui n'a produit ni pièce, ni observation.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501135_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., ayant pour avocat Me Alain Roth, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le service départemental d’incendie et
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207386_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale d'inscrire son fils au lycée Alain
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400256_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Alain-Claude Lagier demande au tribunal d'annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune du François a refusé de publier dans le troisième numéro du magazine municipal la tribune
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203032_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre
DTA_1908109_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La procédure a été communiquée à Me Alain François Souchon, désigné comme mandataire liquidateur de la société Picapao par un jugement du Tribunal de commerce de Créteil du 23 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401900_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212541_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La requête a été communiquée à la société Debuschère, à la société Sols Confort Sud Loire, à la société Groupe Vinet et à la société Alain Jobard qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
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