CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

485 résultats pour « Albertini »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2403166_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... un permis de construire un immeuble d’habitation comprenant quatre logements sur la parcelle cadastrée section AZ n° 271, située 4 rue Albertine. Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303153_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme A D épouse B, représentée par Me Albertin, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205664_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

D A, représenté par Me Albertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel la préfète de la Drôme lui a refusé la délivrance de son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2516648_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B... représenté par Me Albertini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104467_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

A B, représenté par Me Albertini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305109_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

A, représenté par Me Albertin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 09 juin 2023 par laquelle la préfète de la Drôme a lui refusé le bénéfice d'un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201389_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

B A, représenté par Me Albertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 28 juin 2021 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408631_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme A C B, représentée par Me Albertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301354_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

C, représenté par Me Albertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023, notifié le 6 mars 2023, par lequel le préfet de la Drôme a prolongé, à compter du 17 mars 2023, pour une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501275_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B..., représentés par Me Albertini, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le maire de Porto-Vecchio a refusé de leur délivrer un permis de construire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409128_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

C B, représenté par Me Albertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 24-260779 du 14 octobre 2024 par lequel le préfet de la Drôme a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514488_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ont été entendues les observations de : - Me Albertin, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307483_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

A B, représenté par Me Albertin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel le préfet de la Drôme lui a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400437_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, Mme B D C, représentée par Me Albertin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501216_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, la SASU Mare E Petra et Mme B A, représentées par Me Albertini, demandent au tribunal : 1°) de les relaxer des poursuites engagées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500341_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B A, représenté par Me Albertini, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit d'office.

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2200407_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Après avoir dressé le 2 juin 2020, procès-verbal de tentative d'expulsion, la SCP d'huissiers de justice Albertini-Bretaudeau a, le 3 juin suivant, requis auprès du préfet des Alpes-Maritimes le concours

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2511502_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

à Me Albertin de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507402_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Albertin, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511864_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

D..., représentée par Me Albertin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle

Page 4 sur 25

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC603 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ATELIER 3.A AMANDINE ALBERTINI ARCHITECTURE

SIREN 790733034GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALBERTINI DIAGNOSTICS ET EXPERTISES

SIREN 525360657GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALBERTINI.PARIS

SIREN 843128562GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

09/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS ALBERTINI

SIREN 499663987GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DU DOCTEUR JEAN-JACQUES ALBERTINI

SIREN 831956636GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AVIGNON

18/08/2026

Voir →