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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504872_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... conteste la facture de cantine de sa fille que lui a adressée le lycée Alexandre Dumaine de Mâcon.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301105_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400178_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, Messieurs Alexandre et Benjamin Pernet-Coudrier, représentés par Me Thiry, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202526_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500913_20250825
25 août 2025
25 août 2025
222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, () peuvent, par ordonnance : () ; 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501041_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
par laquelle la ministre de la transition écologique et de la solidarité alimentaire a refusé de lui accorder la nouvelle bonification indiciaire (NBI), ensemble la décision implicite de rejet de son recours
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506866_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Ainsi, et en tout état de cause, ces conclusions secondaires sont manifestement irrecevables dans le cadre du présent recours.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601162_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., occupante de l’appartement situé 41 rue Alexandre Bouteleux au Havre (76 600), relevant du dispositif d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) Adoma.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301098_20230223
23 février 2023
23 février 2023
. / Il peut, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur un recours (). ". 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403757_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Sa demande a été reçue le 8 mars suivant par le préfet d’Indre-et-Loire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301714_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant mineur, C D, représenté par Me Gillioen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301850_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B A, représenté par Me Alexandre, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300004_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er janvier 2023 à 20h46, Mme A B, représenté par Me Alexandre, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2022 par lesquels le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311164_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Dans ces conditions, la décision de refus en litige doit être regardée comme ayant implicitement mais nécessairement été rapportée en cours d'instance et le recours de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203286_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
, fait obstacle au déclenchement du délai de recours contentieux, cette omission est en revanche sans incidence sur l'irrecevabilité du recours contentieux engagée sans exercice de ce recours administratif
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403911_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision d'installer des arrêts de transports publics prévus à proximité du 38 et du 41 boulevard Alexandre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103818_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
2021 par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté sa demande tendant au bénéfice d'une allocation viagère, ensemble la décision du 20 avril 2021 rejetant son recours
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206553_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle son frère, Alexandre B, a été transféré de la maison d'arrêt de Lorient Ploemeur au centre de détention d'Argentan.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301887_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207662_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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