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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2502509_20251124
24 novembre 2025
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Torrente, rapporteur public ; - et les observations de Me Evrard représentant Mme B... et M. E.... Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2502540_20251031
31 octobre 2025
Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme B... et M.
DTA_2502542_20251031
Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300881_20241106
6 novembre 2024
Amelot, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public ; - et les observations de Me Tredan, représentant France Travail. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307519_20230913
13 septembre 2023
A C alors retenu au CRA n°3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 pris par le préfet des Hauts de Seine portant maintien en rétention administrative ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2407719_20241112
12 novembre 2024
B A, représenté par Me Laroche, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC09206221D0061 accordé tacitement le 2 mai 2022 par la commune de Puteaux à la société Amelot Investissement
2e Section - 2e Chambre
DTA_2208762_20221031
31 octobre 2022
le versement à Me Amellou de la somme de 1 000 euros.
ORTA_2301050_20230130
30 janvier 2023
alinéa et de l'article R. 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot
ORTA_2312539_20231106
6 novembre 2023
alinéa et de l'article R 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot
ORTA_2500469_20250122
22 janvier 2025
B A, alors retenu au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
ORTA_2506157_20250509
9 mai 2025
A B, alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au Tribunal d'annuler la décision du 11 avril 2025 par laquelle la préfète de l'Essonne a fixé le pays à destination
Juge unique - Eloignement
DTA_2502489_20250813
13 août 2025
Amelot, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2502812_20260220
20 février 2026
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
ORTA_2600099_20260107
7 janvier 2026
B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Baffi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2025 en tant que le préfet de la
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206481_20220829
29 août 2022
l'article R. 221-3 du même code, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305000_20230803
3 août 2023
et de l'article R. 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot
ORTA_2311891_20231006
6 octobre 2023
ORTA_2310298_20230908
8 septembre 2023
ORTA_2517264_20251030
30 octobre 2025
B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler la décision du 30 septembre 2025 par laquelle la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter
ORTA_2303347_20230323
23 mars 2023
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