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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103843_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Elle n'allègue pas que la présence de la plaque de béton à cet endroit de la chaussée était défectueuse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304673_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Toutefois, son nom ne figurait pas au sein du tableau d’avancement au grade d’attaché principal de l’Etat établi le 5 juin 2023 au titre de cette même année.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505910_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il soutient que : - ressortissant sénégalais né le 10 juillet 1996 il est entré en France le 13 octobre 2021 pour y suivre des études : il s’est inscrit au cours de l’année scolaire 2021-2022 en Master
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106358_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
partie de l'année 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203577_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
est l'avant-dernière année civile par rapport à celle du dépôt de la demande ou du réexamen de la demande ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503235_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
l'article 56 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Centre de soins de suite de Sartrouville gestionnaire de la Clinique Quai de Bezons
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le déféré a été régulièrement communiqué à Mesdames Chantal Coutaud, Annie Guyader, Catherine Luneau, Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205207_20220823
23 août 2022
23 août 2022
a rejeté la demande du délégué fédéral du syndicat force ouvrière tendant à la restitution du temps syndical d'un agent bénéficiant d'une décharge totale d'activité de service, décompté au titre de l'année
Source officielle1ère chambre
DTA_1901403_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La SAS Teralta Granulat Béton Réunion, qui exerce une activité de fabrication de ciment, béton, granulat et de préfabrication a présenté, le 13 mai 2019, une demande de remboursement de son crédit d'impôt
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301649_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Enfin cette situation est alarmante au regard des restrictions appliquées l'année précédente ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée dès lors que : - l'arrêté indique
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202956_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Ils soutiennent que : - leur demande a été rejetée sans explication ; - ils ont retravaillé leur projet éducatif ; - ils n'ont pas projeté d'inscrire leur fils dans une école Montessori pour l'année
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211269_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
dans un établissement scolaire indiqué à l'article R. 131-11 du code de l'éducation a expiré; de plus une inscription à la rentrée scolaire dans un établissement scolaire ne saurait correspondre aux besoins
Source officielle1ère chambre
DTA_2103100_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Un tel motif s'apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l'agent. 3. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604674_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
d'État d'Infirmier prévues en juillet 2026, alors même qu’elle est âgée aujourd’hui de 68 ans ; que l'exécution de cette décision compromet gravement son avenir professionnel en anéantissant trois années
Source officielle2ème chambre
DTA_2200113_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson, - les conclusions de M. C, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007513_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
moniteurs de l'ESF Tignes Val-Claret, représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101475_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Avocats, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des droits supplémentaires de cotisation foncière des entreprises et de taxe spéciale d'équipement qui lui ont été réclamés au titre des années
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202098_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A E, représenté par Me Besson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet de la Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301288_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
académie de la Guadeloupe l’a affectée sur un poste avec complément de service d’enseignement à partir du 1er septembre 2023 ; 2°) de condamner le rectorat à lui verser la somme correspondant à une année
Source officielle5ème chambre
DTA_2206471_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
2014 et 2015 et d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre de l'année 2016.
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