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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2403355_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Article 2 : Le maire de la commune d'Aure-sur-Mer communiquera au tribunal la copie des actes justifiant les mesures prises pour exécuter le présent jugement.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403247_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2024, la Maison familiale rurale de Beaumonts les Autels, représentée par Me Cianferani, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500386_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2026, la commune d’Aure-sur-Mer déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102736_20240216
16 février 2024
16 février 2024
I sont conseillers municipaux de la commune d'Aure-sur-Mer.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403357_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Article 3 : Le maire de la commune d'Aure-sur-Mer communiquera au tribunal la copie des actes justifiant les mesures prises pour exécuter le présent jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307295_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de Tressan du 26 octobre 2023 portant réglementation de la circulation sur le chemin du Camp d'Aussel
Source officielleChambre 2
DTA_2000191_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2020 et un mémoire enregistré le 17 novembre 2020, la communauté de communes Loire Semène et la commune d'Aurec-sur-Loire, représentées
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402223_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
La commune de Vielle-Aure a lancé une procédure adaptée pour conclure un marché d'aménagement urbain et paysager d'un troisième segment du chemin de Saint-Lary.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002004_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Torrente, rapporteur public, - et les observations de Me Meunier, représentant la commune d'Aure, et de M. Q, maire d'Aure.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101690_20240212
12 février 2024
12 février 2024
pôle " Haute Vallée d'Aure ".
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2500208_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., et de Me Ledain, représentant la communauté de communes Aure-Louron. Une note en délibéré présentée pour la communauté de communes Aure-Louron a été enregistrée le 19 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407003_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Clinique Toutes Aures, représentée par la Selarl Cormier-Badin-Apollis, demande au
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202125_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Les conclusions présentées à ce titre par la communauté de communes d'Aure-Louron doivent dès lors être rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200945_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Article 2 : La demande présentée par la commune de Caumont-sur-Aure sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201723_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes Aure Louron sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500669_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
D A, représenté par Me Aurélie Gabon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé son assignation à résidence pour
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202690_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B C, représenté E Me Aurélie Gabon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 novembre 2022 E lequel le préfet de la Marne lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401156_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Compte tenu de ces éléments, le maire d'Aure-sur-Mer doit être regardé comme ayant implicitement refusé d'exécuter la délibération n° 17-2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401686_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Le maire d'Aure sur Mer soutient que M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501030_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La commune d’Aure-sur-Mer et son assureur, la Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, à qui la requête a été communiquée le 8 avril 2025, n’ont pas présenté d’observations en défense.
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