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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500637_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A..., ressortissant irakien, ressortissant irakien né le 18 mars 1972, soutient qu’il réside à Mayotte depuis 2018 avec son épouse et leurs deux enfants communs nés en 2005 et 2009 à Bagdad.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400575_20260202
2 février 2026
2 février 2026
en se bornant à produire, d’une part, le procès-verbal du 23 août 2022 enregistrant sa plainte pour usurpation d’identité contre son frère qui résiderait au Havre et, d’autre part, l’édition de ses badgeages
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300345_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
D, ressortissant irakien né le 9 août 1984 à Bagdad (Irak) a été condamné, le 14 octobre 2022 par le tribunal correctionnel de Senlis à une peine complémentaire d'interdiction du territoire français pour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318693_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 20 octobre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bagdad
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510645_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., ressortissant palestinien né le 17 décembre 1971 à Bagdad (Irak), bénéficie d’une carte de résident en qualité de réfugié valable du 23 septembre 2013 au 22 septembre 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105741_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Badeche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400686_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Mme B épouse C, ressortissante irakienne née le 25 juin 1990 à Bagdad (Irak), entrée en France le 30 mai 2016 sous couvert d'un visa délivré par les autorités italiennes, s'est mariée le 13 février 2017
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2219209_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B A, représenté par Me Badeche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à ses demandes des 10 mars et 8 juin 2022
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315437_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Mme B A C, ressortissante irakienne née le 23 janvier 1992 à Bagdad en Irak, est entrée en France le 18 juin 2018 avec un visa long séjour.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102504_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En l'espèce, il résulte de l'instruction que la durée du travail des salariés de la caisse d'allocations familiales de Saône-et-Loire est décompté à l'aide d'un logiciel associé à un système de badgeage
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311931_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
B C, représenté par Me Badeche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative: 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102107_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée avait été acquis à des fins privées ; - le caractère tardif des démarches entreprises s'explique par la résidence du gérant de la société aux Baléares
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309954_20240201
1 février 2024
1 février 2024
C B, représenté par Me Badèche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2003051_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
réparation des préjudices qu'il a subis en raison des fautes commises dans l'exécution des marchés de repérage avant travaux de matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments " Antilles " et " Baléares
Source officielle5ème Chambre
DTA_2510319_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Badeche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2213988_20230222
22 février 2023
22 février 2023
E, ressortissant irakien né le 13 septembre 1985 à Bagdad, demande l'annulation de l'arrêté en date du 31 août 2022, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle9ème Chambre
DTA_2502209_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Badeche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303244_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B, ressortissant irakien né le 1er janvier 1991 à Bagdad (Irak), a déposé une demande d'asile enregistrée le 24 février 2023 par les services de la préfecture du Nord.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406916_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D A C, ressortissant irakien né le 22 novembre 1993 à Bagdad, demande l'annulation de l'arrêté du 30 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé
Source officielle2ème chambre
DTA_2305404_20260206
6 février 2026
6 février 2026
démarrage des travaux pour un prix forfaitaire de 1 300 021,32 euros HT dans le cadre d’un marché de travaux publics conclu pour la construction d’un Groupe scolaire de 13 classes sur la ZAC de Clause-Bois-Badeau
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