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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2303555_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte du point 1 que la demande de statut de réfugié a été rejetée à deux reprises par l'OFPRA et par la CNDA.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2217258_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Elle a par la suite présenté une demande de réexamen rejetée pour irrecevabilité par l'OFPRA le 17 mai 2021, rejet confirmé par la CNDA par décision du 10 septembre 2021, notifiée le 1er octobre 2021.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204572_20220811
11 août 2022
11 août 2022
B, interprète en bambara qui répond aux questions du magistrat désigné ; - les observations de M.
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2112678_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2100264_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Doivent être également rejetées, par voie de conséquence, les conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint de rétablir les points illégalement retirés.
Source officielle10ème chambre
DTA_2406547_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
à deux reprises par l'OFPRA en avril et juin 2023, rejets confirmés par la CNDA en août de la même année.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305030_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2024, le préfet d'Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. E... ne sont pas fondés.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202820_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède que les conclusions susvisées de la requête doivent être rejetées. Sur l'assignation à résidence : 13.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303025_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Son séjour qui date, selon ses déclarations, de septembre 2021, est récent. Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2214548_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
La présence en France de l'intéressé, à la date de la décision attaquée, était donc très récente. Par ailleurs, M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2201909_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", en langue bambara qu'il a déclaré comprendre.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302129_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de l’OPH Val Touraine Habitat doit être rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012121_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Cette demande a été rejetée par le préfet de la Sarthe le 25 septembre 2020.
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2113410_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. A C et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400731_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Sa demande d'asile a été rejetée par une décision du 13 décembre 2023 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100440_20240830
30 août 2024
30 août 2024
C depuis son entrée sur le territoire français et recense les différentes considérations de faits retenues par le préfet pour justifier son refus de faire bénéficier l'intéressé d'un titre de séjour en
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206844_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires enregistrés le 10, le 17, le 21 novembre 2023 et le 26 janvier 2024, la commune de Sainte-Luce-sur-Loire, représentée par Me Vendé, conclut au rejet
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_1901673_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par suite, les conclusions tendant à leur annulation doivent être rejetées.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2209805_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par une décision du 4 juillet 2022, la Cour nationale du droit d'asile a confirmé ce rejet.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2211443_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Dès lors, les conclusions présentées en ce sens Mme C ne peuvent qu'être rejetées.
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