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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2309691_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Baudat. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2223680_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Baudat, - et les observations de Me Lejeune, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201345_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B A, représenté par Me Humeau et par Me Bagault, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2212408_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Baudat, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2109260_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Baudat, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201699_20220831
31 août 2022
31 août 2022
A B, représenté par Me Barrault demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2022 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité ouest a refusé d'agréer sa candidature au concours
Source officielle1ère chambre
DTA_2300875_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle a été placée en liquidation judiciaire le 27 juillet 2020, avec pour liquidateur judiciaire la SCP Crozat Barault Maigrot en la personne de Me Isabelle Barault.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509082_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représenté par Me Baudat Ertel, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a rejeté sa demande de renouvellement du titre de séjour et l'a obligé
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2301836_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 4 avril 2023 et 3 janvier 2024, Mme B D, représentée par Me Barrault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2205211_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 12 octobre et 12 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Barrault, demande au tribunal : 1°) d'annuler le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508277_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Baudat Ertel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100895_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
et compagnie, à la société DEKRA industrial équipements, à l'entreprise Batiteg, à la SCP Deslorieux Jean-Jacques en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Barlet Frères, à la SCP Crozat Barault
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2116249_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Baudat, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le rapporteur, J-B B La présidente, S. VIDALLa greffière, S.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505271_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A B, représenté par Me Baudat Ertel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle, l'a obligé à
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2305814_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Baudat, - et les observations de Me Ndoye, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2126333_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Baudat, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique, - et les observations de Me Gury, représentant l'AEFE. Considérant ce qui suit : 1. Mme E et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200827_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Sabatier-Raffin, rapporteur public ; - les observations de Me Barnault pour la commune de Le Moule, M. B n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2111488_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Baudat, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le rapporteur, J-B B La présidente, S. VIDALLa greffière, S.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2115928_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Baudat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2023. La rapporteure, M. A La présidente, S. VIDALLa greffière, S.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2108338_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Baudat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022 . La rapporteure, S. B La présidente, S. VIDALLa greffière, S.
Source officiellePage 4 sur 23