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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302880_20230608
8 juin 2023
Plumerault, - les observations de Mme D de E, qui indique que les absences de son fils sont justifiées, insiste sur la fatigabilité de ce dernier, souligne son parcours médical, fait valoir qu'il bégaie
Juge unique 7
DTA_2305836_20231010
10 octobre 2023
B, nonobstant la circonstance alléguée qu'il souffre d'un bégaiement sévère a eu la possibilité de présenter tous les éléments qu'il estimait utiles lors du dépôt de sa demande d'asile et en cours d'instruction
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204082_20230329
29 mars 2023
Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 27 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Taste-Denise, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bègles
ORTA_2405472_20241105
5 novembre 2024
D F, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a refusé l'affectation de leur fils, G A B, au lycée Vaclav Havel de Bègles ;
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507730_20250606
6 juin 2025
commission a par la suite rendu un avis définitif contraire ; - il est contradictoire d'avoir accordé un tiers temps supplémentaire pour les seules épreuves orales, alors que C souffre à la fois de bégaiement
DTA_2500127_20250702
2 juillet 2025
Mme E était expertisée par trois fois par le docteur D, médecin mandaté par la commune de Bègles.
7ème chambre
DTA_2103849_20240315
15 mars 2024
scientifique de ce dossier que la demande est justifiée par la nécessité pour les chercheurs de vérifier le plan des 4 106 roches gravées protohistoriques situées dans 23 zones de la région du Mont Bego
ORTA_2304818_20230906
6 septembre 2023
tribunal une requête devant être regardée comme contestant la décision du 29 août 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a affecté sa fille, A B, au lycée polyvalent Vaclav Havel de Bègles
4ème Chambre
DTA_2114087_20230224
24 février 2023
de la Loire-Atlantique s'est notamment fondé sur l'avis du collège de médecins de l'OFII qui a estimé que si l'état de santé du requérant, dont il ressort des pièces du dossier qu'il souffre d'un bégaiement
3ème chambre
DTA_2001117_20221130
30 novembre 2022
S'agissant du classement en zone USae de parcelles situées à Bégaar : 26.
Reconduites à la frontière
DTA_2400303_20240228
28 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique 20 février 2024 : - le rapport de Mme Mathou, - les observations de Me Begue, représentant M.
DTA_2503112_20250520
20 mai 2025
liste figure en tête de la requête et situés à proximité du chantier de travaux de l'opération " Aménagement Ferroviaire du Sud de Bordeaux " (AFSB) qui sera réalisé sur le territoire de la commune de Bègles
ORTA_2203628_20220708
8 juillet 2022
ORDONNE Article 1er : Mme E B est désignée comme médiatrice dans le litige qui oppose Mmes D, à la commune de Bègles.
Chambre 2
DTA_2301781_20231012
12 octobre 2023
d'adapter les conditions d'enseignements pour leur fille ; l'école à la maison respecte le rythme de sommeil de leur enfant qui, lorsqu'il est mis à mal, engendre diverses difficultés, notamment du bégaiement
DTA_2103669_20220929
29 septembre 2022
A souffre de stress post-traumatique lié à son histoire de migration et d'un bégaiement invalidant. Toutefois, si les problèmes médicaux du requérant ne sont pas contestés, M.
2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2224690_20230206
6 février 2023
Dans un rapport de novembre 2021 intitulé " Country guidance : Afghanistan - Common analysis and guidance note ", le Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEEA) confirme les risques d'identification
DTA_2205729_20230601
1 juin 2023
Les requérants soutiennent que : - ils sont propriétaires d'une maison située 176 rue de Bègles à Bordeaux, mitoyenne d'une résidence pour personnes âgées appartenant à la SA HLM Eneal et dont la gestion
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2100376_20221010
10 octobre 2022
l'étendue des désordres affectant la demi-lune de Pouembout, au contradictoire et en présence de la province Nord, de la commune de Pouembout, de la SARL SOFAMET, du groupement de maîtrise d'œuvre KADH/ADH/BEGN
JU-3ème chambre
DTA_2300561_20240701
1 juillet 2024
tribunal de prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis à raison du bien immobilier qu'ils possèdent sur la commune de Bègles
2ème Chambre
DTA_2003493_20221130
La société SMB 92 est propriétaire sur le territoire de la commune de Bègles d'une parcelle cadastrée section AM n° 95, située 40 rue du Maréchal Lyautey.
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