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79 résultats pour « Benjamin BOUCHER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2410018_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Effectivement, elle est mère de trois enfants nés en 1999 et 2003, dont des jumeaux, l'un, détenant un titre de séjour pluriannuel, l'autre étant en instance de renouvellement d'un tel titre, et le benjamin

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311100_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

B ayant conduit le préfet des Bouches-du-Rhône à les édicter.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2206330_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B, que le préfet des Bouches-du-Rhône a procédé à un examen particulier de la situation de l'intéressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600511_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508443_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2410001_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Pour les mêmes motifs, il n'est pas fondé à soutenir que le préfet des Bouches-du-Rhône a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204775_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204777_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En troisième lieu, il ressort des termes du courrier du 3 juin 2021 adressé au préfet des Bouches-du-Rhône par le conseil de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304927_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

B ayant conduit le préfet des Bouches-du-Rhône à les édicter.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503898_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, la métropole Aix-Marseille-Métropole, agissant par la présidente en exercice, représentée par la Selarl Benjamin Boiton avocat, conclut au rejet de

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2303664_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

D B, représenté par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502822_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A... ayant conduit le préfet des Bouches-du-Rhône à l’édicter.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400972_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Par un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 6 octobre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture n° 13-2023-248 du même jour, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504820_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504650_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la présidente en exercice, agissant par la Selarl Benjamin Boiton, demande

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2412899_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un arrêté du 2 octobre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2203204_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la société JMS architecture, représentée par Me Benjamin Dersy, déclare ne pas s'opposer à la désignation d'un expert et formule ses plus expresses

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TA

4ème chambre

DTA_2305503_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

La procédure a été communiquée à la communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, qui n’a pas présenté d’observations en défense. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202253_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

2005 d'une nouvelle médiathèque en remplacement de son ancienne bibliothèque municipale Antonin Perbosc, elle a confié par marché du 16 décembre 2008 la maîtrise d'œuvre des travaux aux architectes Benjamin

Source officielle

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