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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2400012_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 décembre 2023 de la préfète du Rhône relatif à la création de la commune nouvelle de Oullins-Pierre-Bénite
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004463_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
en lieu et place du " chemin de la Tour de Bellet ".
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502083_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B A, représenté par Me Bedet, demande au tribunal d'annuler la décision du 29 avril 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prolongé son placement à l'isolement du 3 mai au 3 août
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400747_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
D E et Mme F C, représentés par la SELARL Reflex Droit Public, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le maire d'Oullins-Pierre-Bénite n'a pas fait opposition à la déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311237_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 avril 2024, le juge des référés a, sur la requête n° 2311237 de la commune d'Oullins-Pierre Bénite, représentée par son maire en exercice, ayant pour
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406711_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 1er août 2025, la commune d'Oullins - Pierre-Bénite, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, demande au tribunal de prendre acte du désistement de l'association
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212584_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - et les observations de Me Bouchoucha, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508650_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
complémentaires à celles prévues par l’arrêté du 30 juin 2010 l’autorisant à exploiter, après avoir procédé à des travaux de réhabilitation, un ancien site de baignade sur la commune d’Oullins-Pierre-Bénite
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211208_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - et les observations de Me Lamande, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209058_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - et les observations de Me Bouchoucha, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208830_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - et les observations de Me Bouchoucha, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210544_20230821
21 août 2023
21 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302083_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B A était domicilié dans la commune de Saint-Romain-de-Benet, dans le département de la Charente-Maritime.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403489_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
l'existant et de la réalisation de deux immeubles collectifs d'habitation en R+1, d'un nombre total de seize logements, et d'une piscine, sur un terrain cadastré section CT n°0371, sis au 269 route de Bellet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209415_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - les observations de Me Bouchoucha, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210892_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Mme Salenne-Bellet, qui a présenté son rapport ; - et les observations de Me Bouchoucha, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208722_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - les observations de Me Bouchoucha, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300551_20230821
21 août 2023
21 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2410840_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représenté par Me du Besset, demande dans le dernier état de ses écritures au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 mars 2024 par laquelle le directeur de l’Office français de l’immigration
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009107_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
le renouvellement du contrat par tacite reconduction ne fait pas échec à la possibilité d'amortir les éléments incorporels en cause ; - en l'espèce, il est normalement prévisible que les effets bénéfiques
Source officiellePage 4 sur 64