Il résulte de l'instruction qu'un agent assermenté de la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine s'est présenté le 8 avril 2022 au domicile de M.

de l'Etat le versement à Me Berry de la somme de 1 200 euros hors taxes.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Berry, avocate de M.

Me Berry de la somme de 1 000 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2021, la SARL Hydro Berry Technologies, demande au tribunal le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 2 333 euros

C A forme opposition à la contrainte décernée le 31 janvier 2023 par la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine pour le recouvrement d'un indu de prime d'activité de 760,03 euros, hors frais

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocate de M.

Il résulte de tout ce qui précède que la société FB Bercy n'est pas fondée à obtenir l'annulation des décisions contestées.

Gros ; - les observations de Me Berry, avocate de Mme B.... Considérant ce qui suit : Par un mémoire du 14 octobre 2025, Mme B... déclare se désister de sa requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, la caisse de mutualité sociale agricole de Berry Touraine conclut au rejet de la requête.

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Bersée ne sont pas fondés.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2024, M. et Mme A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Bersée a refusé

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le 3 mars 2025 par la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Berry, avocat de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat

B à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Berry à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle.

, son avocat, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à Me Berry.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme B C, représentée par Me Berry, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de