Ca Architecture, la société Betom ingénierie, la société Apave Sud Europe, la société Apave Infrastructure et Construction France, la société Eiffage Construction Provence, la société Mayssa Renov, la

A B, représenté par Me Betrom, demande au tribunal d'annuler la décision du 3 mars 2025 par laquelle le service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault refuse de le muter dans ce département

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme A B, représentée par Me Betrom, demande au tribunal l'annulation du blâme qui lui a été infligé le 19 décembre 2022 et à la

Par un courrier, enregistré le 29 avril 2024, la commune de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan, représentée par Me Betrom, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

A..., représentée par Me Betrom, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de la région Occitanie, rectorat de l’académie de Montpellier à lui verser la somme de 16 280 euros à titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, la société Bureau études tech organisation moderne (BETOM) et la société Zurich insurance Europe AG, représentées par la société

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Betrom, demande au tribunal l'annulation de la décision du 13 mars 2023 en tant qu'elle la place en

B..., représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite par la communauté de communes Lodevois et Larzac de sa demande de protection fonctionnelle du 12 février 2021

B..., représentée par Me Betrom, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

terre, XL Insurance Company en sa qualité d'assureur de la société Bétom Ingénierie, RIPAULT ATELIER ARCHITECTURE, LASA et de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, Mme A B représentée par Me Betrom, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 juin 2023 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 Mars 2023, Mme A B, représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du ministre de la culture des 16 août 2022

A, représenté par Me Betrom, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Narbonne une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, l’USD CGT santé et action sociale 34, représentée par Me Betrom, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet

B A, représenté par Me Betrom, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des arrêtés des 19,

A..., représentée par Me Betrom, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme B A, représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2024 par laquelle le président

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du Centre Communal d'Action Sociale (

B A, représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse du 17 août 2023 mettant fin à sa prolongation d'activité