C A, représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités italiennes en vue de l'examen de

C A, représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 février 2024 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

C A, représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 février 2024 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 janvier 2024 et 17 février 2025, la commune de Montperreux, représentée par Me Bouchoudjian, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire

C B, représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités bulgares en vue de l'examen de sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet

E, représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités maltaises en vue de l'examen de sa

G C B, représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités bulgares, responsables de l'examen

A..., représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

A D, représenté par Me Bouchoudjian, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a décidé son transfert aux autorités allemandes

A D, représenté par Me Bouchoudjian, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a décidé son transfert aux autorités allemandes

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Bouchoudjian de DSC Avocats, pour la commune de Vesoul. Considérant ce qui suit : 1.

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Bouchoudjian, pour la communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bouchoudjian

B A, représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 février 2025 par laquelle le préfet du Doubs a décidé de le transférer aux autorités italiennes en vue de l'examen

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2022 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022 sous le n° 2201097, Mme E C, représentée par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, Mme A B, représentée par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet

A D, représenté par Me Bouchoudjian intervenant dans le cadre de la permanence, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a refusé