Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2301771_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ils soutiennent de même que les termes " Diadjibiné Gadena " et " N'Diadjbenni Gadena " correspondent à différentes transcriptions du même toponyme.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303293_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, pour statuer sur les décisions relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203949_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Galle, présidente, - M. Bellec, premier conseiller, - Mme Esnol, conseillère.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202995_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, M. Bellec, premier conseiller, et Mme Esnol, conseillère.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2205151_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, M. Bellec, premier conseiller, Mme Esnol, conseillère.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402915_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Galle, présidente, - M. Bellec, premier conseiller, - Mme Esnol, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404449_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2405042_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300196_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Galle, présidente, - M. Bellec, premier conseiller, - Mme Esnol, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406368_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 14 octobre 2024, le 22 octobre 2024 et le 6 novembre 2024, Mme B A trésorière de l'association Maison d'Assistants Maternels "Les P'tits Bouchons
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2303037_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2301736_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201632_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302629_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Galle pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201946_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203903_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102300_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101796_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300697_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Galle, présidente, - M. Bellec, premier conseiller, - Mme Esnol, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303843_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) AVS Besançon, représenté par Me Bouchon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellePage 4 sur 18