B A, représenté par la SCP Breillat Dieumegard Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français dans

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 31 août 2022 et le 13 septembre 2022, Mme B H du Breuillac et M.

B a cédé à la société Etablissement Brouillet les 24,36% du capital de la société qu'il détenait pour un prix de 1 250 000 euros, et a déclaré une plus-value de cession pour 2016.

A..., représenté par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Charente-Maritime sur sa demande

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 mai 2023 par lequel le maire de Le Breuil a autorisé Mme E... et M.

D A C, représenté par Me Breuillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a refusé de lui délivrer une carte

B ; - les observations de Me Breillat, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans son mémoire introductif d'instance.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros à verser à la SCP Breillat-Dieumegard-Masson.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros à verser à la SCP Breillat-Dieumegard-Masson.

Cristille, magistrat désigné ; - les observations de Me Ago-Simmala, substituant Me Breillat représentant M.

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel du 29 avril 2020, en tant qu'il porte refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur le territoire de la commune de Breuil-le-Vert

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros à verser à la SCP Breillat-Dieumegard-Masson.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du président de l'école du Breuil en date

A..., représentée par Me Breuillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 4 décembre 2025 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant

juge des référés : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Trosly-Breuil

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SCP Breillat, Dieumegard, Masson, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, conseil de M.

Article 4 : Il est mis à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Breillat, conseil de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Breillat - Dieumegard - Masson de la somme de 900 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A C, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide