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les membres de leurs familles (A...), en tant qu’elle a limité à la somme de 5 000 euros l’indemnisation des préjudices subis du fait de l’indignité de ses conditions d’accueil et de vie au sein du camp

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300726_20230125

Administratif

25 janvier 2023

- il y a urgence à prononcer l'expulsion, la portion de la petite ceinture occupée par le campement n'est pas ouverte au public, ses occupants y vivent dans des conditions insalubres et commettent des

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1ère Chambre

DTA_2008259_20230111

Administratif

11 janvier 2023

Mme J, sa veuve, ainsi que MM. et Mmes I, ses dix enfants, indiquent avoir vécu dans le camp de Rivesaltes du 1er août 1962 au 11 avril 1963, dans le camp de Montmorin du 11 avril 1963 au 22 juillet 1965

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202835_20230111

Administratif

11 janvier 2023

Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre M. et Mme A B et la commune de Cambes.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Toutefois, ainsi qu’il a été dit précédemment, les personnes migrantes présentes dans les campements ont accès à l’eau potable.

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200565_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2022, l'indivision A, Mercialys, Cama, Cepac déclare accepter le désistement du préfet de la Haute-Corse. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2207580_20230202

Administratif

2 février 2023

la préfète du Bas-Rhin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2022 par laquelle la maire de Strasbourg a refusé de procéder à l'évacuation du campement

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Chambre 2

DTA_1902203_20230406

Administratif

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2019, la société par actions simplifiée (SAS) CAMC Riom Caravaning, représentée par la SELARL Labonne et ACDP, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2401607_20250115

Administratif

15 janvier 2025

Un mémoire en réplique a été enregistré le 23 décembre 2024 pour la SARL du Camp Cerceau et a été communiqué.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403581_20240621

Administratif

21 juin 2024

de mise à l'eau et le plan d'eau de plusieurs ports gérés par le syndicat, ainsi que la prétendue nécessité de permettre l'usage de la cale des Péris aux plaisanciers autres que les utilisateurs de VNM

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8e Section - MESD

DTA_2227104_20230103

Administratif

3 janvier 2023

du camp et que pour ce motif, il craint pour sa sécurité.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309382_20231031

Administratif

31 octobre 2023

déploiement de forces de police en effectif suffisant et ce de manière quotidienne, du lundi au vendredi, de 4 h 30 à 19 h 00 de manière continue ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de procéder au démantèlement des camps

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207494_20230808

Administratif

8 août 2023

montant de 5 000 euros à raison des préjudices résultant de l'indignité des conditions d'accueil et de vie auxquelles il a été soumis ; 2°) de prendre en compte ses huit années de présence dans un camp

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2018321_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2020, la Société Caffe Della Pizza demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 7 juin 2020, 1er août 2020, 6 septembre

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2601656_20260420

Administratif

20 avril 2026

A... demande au tribunal « d’annuler la participation de la liste « s’unir pour Camps » (devenue au second tour « s’unir et agir pour Camps) pour la campagne des municipales 2026 ».

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2ème chambre

DTA_2308472_20250213

Administratif

13 février 2025

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 du maire de Sathonay-Camp. Sur les conclusions à fin d'injonction : 16.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215318_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Les tensions entre les riverains et les personnes présentes sur le campement ne sont pas établies.

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301624_20230822

Administratif

22 août 2023

Elle soutient que le motif tiré de ce qu'elle n'a pas séjourné 90 jours dans un camp ainsi qu'il est prévu au décret mais seulement 61 jours est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que

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5ème Chambre

DTA_2106057_20230511

Administratif

11 mai 2023

l'association nationale des plaisanciers motorisés demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel la présidente du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a fermé l'accès à la cale

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2ème chambre

DTA_2102004_20230420

Administratif

20 avril 2023

de Saint-Maurice l'Ardoise de sa naissance le 26 mai 1969 jusqu'au 18 août 1975, date de la fermeture de ce camp ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L

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