CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, la SARL Pizza Gilou, représentée par Me Capella, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 août 2023 par

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2000299_20220928

Administratif

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2020, Mme B A, représentée par Me Capela, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 28 804 euros

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304340_20230926

Administratif

26 septembre 2023

B A, représentée par Me Capella, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle

3ème chambre

DTA_2203130_20250917

Administratif

17 septembre 2025

B A, représenté Me Capelli Burdon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2207755_20260421

Administratif

21 avril 2026

Trébuchet, rapporteur public, - les observations de Me Cappello, représentant les requérants, et celles de Me Vaison de Fontaube, représentant Mme E.... Considérant ce qui suit : Mme et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302487_20230323

Administratif

23 mars 2023

2023, le renouvellement de l'autorisation de travail qu'il avait obtenu pour l'embauche en contrat à durée déterminée de l'intéressé sur un poste de second de cantine dans le collège Vandermeersch à Capelle-la-Grande

Source officielle

4ème Chambre (JU)

DTA_2310073_20231220

Administratif

20 décembre 2023

Capelle La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

4ème chambre

DTA_2311430_20260210

Administratif

10 février 2026

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle

4ème chambre

DTA_2215546_20250311

Administratif

11 mars 2025

Source officielle

4ème chambre

DTA_2002805_20230308

Administratif

8 mars 2023

Source officielle

Juge unique cellule 7

DTA_2203199_20231220

Administratif

20 décembre 2023

des pièces versées à la procédure, et notamment du courrier de résiliation du contrat d'électricité de Mme C que cette dernière résidait au premier étage, appartement de gauche, lieu-dit La Fage à La Capelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304149_20230912

Administratif

12 septembre 2023

B C, domicilié 25 rue de la Capelière à Béziers (34500), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur la parcelle n°HY106 sise 7, avenue Lepic sur le territoire de la commune de Montpellier

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206741_20230105

Administratif

5 janvier 2023

A B, domicilié 25 rue de la Capelière à Béziers (34500), est désigné comme expert avec pour mission de : * prendre connaissance du projet de Montpellier Méditerranée Métropole et de la société Transports

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213553_20220927

Administratif

27 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 21 septembre 2022, en présence de Mme Capelle, greffière : - le rapport de M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2102942_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle

4ème Chambre (JU)

DTA_2406728_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Capelle La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204471_20221014

Administratif

14 octobre 2022

A B, domicilié 25 rue de la capelière à Bézier (34500), est désigné comme expert avec pour mission de : * prendre connaissance du projet de Montpellier Méditerranée Métropole et de la société Transports

Source officielle

4ème chambre

DTA_2507236_20260505

Administratif

5 mai 2026

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

4ème chambre

DTA_2208444_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Source officielle

Page 4 sur 46

← Précédent Suivant →