Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2109734_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
son fils a fait l'objet d'un " placage " au sol par un de ses camarades lors d'un cours d'éducation physique et sportive ; il a souffert de contusions lombaires ; - son fils a reçu par la suite un caillou
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2109766_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
dégrèvement doit être prononcé au prorata temporis de la fermeture du 17 mars au 14 septembre 2020 de l'établissement hôtelier Forest Hill Paris La Villette qu'elle exploite au 28 ter, avenue Corentin Cariou
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300524_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
moratoires, au titre de la restitution de la retenue de garantie se rattachant au marché de réhabilitation de l'internat et de construction du bâtiment boulangerie / pâtisserie du lycée hôtelier de Plateau Caillou
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105573_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le préfet du Lot lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif portant sur la construction d'une maison d'habitation sur un terrain sis au lieu-dit " Le Cayrol
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111559_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Catroux, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111560_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Catroux, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat : M. CATROUX - R. 222-13
DTA_2102796_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte du relevé intégral des informations relatives au permis de conduire de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203486_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Cariou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Loir-et-Cher du 2 juin 2022
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205933_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
du 16 septembre 2022 par laquelle le préfet du Cantal a suspendu son permis de conduire pour une durée de quatre mois ensuite d'une infraction relevée à son encontre le 15 septembre 2022 à 17h45 à Cayrols
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508571_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C..., Mme F... et Mme E... ainsi que tous occupants sans droit ni titre, installés dans le bien immobilier, comprenant une maison T5 et un T2 annexe au 17 Chemin du Carreyrou à Valras-Plage de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400018_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Dimytri et Raynald Caillou, représentés par Me Boillot, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le maire de Salernes a refusé de leur accorder
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2302217_20230830
30 août 2023
30 août 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Pech-Cariou de la somme de 1 200 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205506_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
D à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pech-Cariou renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Pech-Cariou une somme de 1 200 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215000_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le maire de Saint-Michel-Chef-Chef s'est opposé à la construction d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain sis au lieu-dit " Les Cailloux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405319_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
A B, représenté par Me Pech Carriou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 24 juillet 2024 par lequel le préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111564_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Catroux, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500979_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025, la société MB Corps, représentée par Me Cabrol, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1900692_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A B, représenté par Me Carriou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2018 par lequel le maire de la commune d'Orée d'Anjou a prolongé son
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1900695_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A B, représenté par Me Carriou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2018 par laquelle le maire de la commune d'Orée d'Anjou lui a retiré
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1900697_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A B, représenté par Me Carriou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2018 par laquelle le maire de la commune d'Orée d'Anjou a refusé
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