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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400306_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417164_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B A demande au juge des référés d'annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle l'ambassadeur de France au Chili a rejeté sa demande tendant au maintien de l'aide à l'accès à la Caisse des français
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304436_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500969_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Sabatier-Raffin a été entendu ; - et les observations orales de Me Le Chevillier, représentant M. B. Le préfet de la Guadeloupe n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500973_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 19 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Léa Le Chevillier, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2103799_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403507_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleJuge Unique
DTA_2201203_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il résulte de l'instruction que l'indu de revenu de solidarité active mis à la charge de la requérante et dont l'intéressée sollicite la remise gracieuse, résulte de ce que celle-ci résidait au Chili du
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301434_20260212
12 février 2026
12 février 2026
bénéficier d’un délai supplémentaire pour pouvoir lui transmettre les copies apostillées des documents originaux dont il a demandé la production pour examiner sa demande, afin qu’elle puisse se rendre au Chili
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300019_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500106_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
En outre, le département l'a réintégré à la maison de la Chaille en violation d'un avis médical, ce qui est en lien avec les événements du 29 juillet 2024.
Source officielleJuge unique
DTA_2401749_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représentée par Me Léa Le Chevillier, demande au Tribunal : 1°) de juger, à titre principal, en équité, sa situation ; 2°) d’enjoindre à une médiation entre elle et la caisse d’allocations
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305174_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DTA_2204302_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500044_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304053_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101642_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302102_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303316_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301165_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
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