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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302346_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
E C et Mme A qui occupent sans droit ni titre un logement situé au sein de la Cité Georges Clemenceau dans la commune de Chevannes sous astreinte de 50 euros par jours de retard à compter de l'expiration
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205927_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le président de la métropole Grenoble Alpes a retiré l'arrêté du 4 janvier 2022 l'ayant nommé à l'échelon spécial, HEA 1er chevron
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205104_20230202
2 février 2023
2 février 2023
préfet de l'Essonne demande au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal en date du 23 décembre 2021 prescrivant la révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Chevannes
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2212117_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par arrêté du 22 novembre 2019, il a été reclassé dans le corps des administrateurs civil hors classe, au 7ème échelon, 3ème chevron de la hors échelle B (HEB3 - IM 1067).
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2305820_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A sur la base de l'indice afférent au 1er chevron du 3ème échelon du groupe hors échelle lettre B bis du corps d'inspecteur académique-inspecteur pédagogique régional hors classe soit l'indice nouveau
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400016_20240222
22 février 2024
22 février 2024
enregistrée le 3 janvier 2024, Mme B A conteste le bien-fondé du titre de recette d'un montant de 293,14 euros, émis le 5 décembre 2023 pour le compte de l'école de musique municipale de la commune de Chevannes
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402118_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, Mme D A doit être regardée comme contestant le classement résultant de l'arrêté du 25 janvier 2024 portant avancement de chevron
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504335_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation mise à leur charge au titre de l’année 2023 à raison d’un bien immobilier sis 3 route de Jaugenay à Chevenon
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502093_20250827
27 août 2025
27 août 2025
du 16 juin 2025 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale en Haute-Marne a rejeté la demande de dérogation en vue de l'inscription de sa fille C au collège de Chevillon
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502234_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Aux termes du rapport établi le 26 février 2024 par l'expert désigné par l'ordonnance du 21 février 2024, il a été préconisé immédiatement, de compléter le périmètre de sécurité et de déposer le chevron
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301579_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, la société GCA SUPPLY LOGISTICS représenté par Me Denis Chavalon demande au tribunal d'annuler le titre de perception n° CSND2226
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206739_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022 au greffe du Tribunal administratif de Melun, la société J3S Formations, représentée par Me Chavalon, demande au Tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500777_20250222
22 février 2025
22 février 2025
Une poutre de la charpente a cédé, entrainant un effondrement de la couverture (chevrons, tuiles ).
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300654_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
habitat du 3 mars 2023, il est constaté l'effondrement partiel du faux-plafond au niveau de l'entrée sur une zone de 4m2 est constitué de briquettes suspendues par des crochets métalliques fixés sur les chevrons
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2119405_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
complémentaire, enregistré le 25 juillet 2024, la Mutualité fonction publique services, devenue le 1er janvier 2022 l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206740_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la SAS J3S FORMATIONS, représentée par Me Chavalon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402637_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
pour excès de pouvoir les deux décisions du 2 septembre 2022 et la décision du 14 août 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires portant avancement d'échelon ou de chevron
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202899_20240807
7 août 2024
7 août 2024
une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le ministre des solidarités et de la santé l'a promue au 5ème échelon HEA 2ème chevron
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300092_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il soutient qu'il n'y a eu aucune modification du site du moulin de Chevain depuis l'achat en 2009, l'aide du conseil départemental de la Sarthe, des travaux sur le site.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300585_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A, de la promotion à l'échelon spécial 1er chevron du grade de professeur certifié classe exceptionnelle dont le requérant a bénéficié à compter du 1er septembre 2022.
Source officiellePage 4 sur 16
SARL CHEVASSON CHRISTIAN
09/07/2026
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ENT. CHEVASSON
26/04/2026
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SAS PICARD CHEVASSON
19/03/2026
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CHEVASSON, Ludovic
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/12/2025
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Chevasson, Ghislain Dominique
09/12/2025
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