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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2305295_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305454_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305455_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305504_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cholet une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305281_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2106898_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

B demande l'annulation de la décision du 2 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Cholet l'a exclu pour une durée de trois ans, du 10 juin 2021 au 9 juin 2024, des marchés de Cholet et du Puy-Saint-Bonnet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201633_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

à prendre sur les parcelles n° B 567, B 568, B 569, B 570 au lieu-dit La Champ du Cher ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, à la section de Chaulet et la commune de Présailles de lui attribuer, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206678_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Article 2 : Le centre hospitalier de Cholet versera à Mme B une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200663_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Article 2 : Le centre hospitalier de Cholet versera à Mme B une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201632_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Me Riquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Présaille a rejeté sa demande d'attribution de biens de 15 hectares de la section de Charbadeuil, Chaulet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311014_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Article 2 : Le centre hospitalier Cholet versera à Mme A une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305473_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201707_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, la SAS Carrières Chouvet, représentée par Me Cassin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°67/2022 du 2 mai 2022 par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216421_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : La délibération n° 0.1 du conseil municipal de Cholet du 5 décembre 2022 est annulée.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807177_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Mme A B est aide-soignante au sein du centre hospitalier de Cholet depuis le 5 janvier 1987.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316386_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

a rejeté le recours gracieux tendant à l'annulation de l'arrêté précité ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cholet la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513397_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

D'autre part, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la commune de Cholet présentées au titre de ces dispositions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216489_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de la décision de la délibération n° 0.1 du conseil municipal de Cholet du 5 décembre 2022 est suspendue.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001181_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

DECIDE : Article 1er : Le centre hospitalier de Cholet est condamné à verser à Mme B A la somme de 15 000 euros.

Source officielle
TA

Magistrat PATER

DTA_2400708_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par acte notarié du 16 juillet 2021, la SCI La Chouette bleu a acquis un domaine dénommé " la Chouette Bleue " composé de trois maisons indépendantes " la Rigole ", l'Atelier " et " la maison 1792 " sis

Source officielle

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