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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2501869_20250305
5 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2025, le centre hospitalier Buëch-Durance centre hospitalier Buëch-Durance, représenté par Me Clément-Lacroix conclut au rejet de la requête et à la mise
Reconduite à la frontière
DTA_2208467_20230208
8 février 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin substituant Me Clément, représentant M.
DTA_2208637_20230208
6ème chambre
DTA_2306334_20240424
24 avril 2024
de l'Etat le versement à Me Clément de la somme de 1 000 euros.
DTA_2209468_20230308
8 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros au profit de Me Clément, avocat M.
4ème chambre
DTA_2601592_20260331
31 mars 2026
La préfète du Rhône n’a justifié, ni durant la phase administrative ni durant la phase juridictionnelle de la procédure d’exécution, avoir procédé au réexamen de la demande de titre de séjour en litige
DTA_2601957_20260331
Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, M-L.
DTA_2507159_20250812
12 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clément, avocat de M.
4ème Chambre
DTA_2000140_20220930
30 septembre 2022
des dispositions de l'article L. 123-1 du code des relations entre le public et l'administration, son droit à l'erreur ; - il a toujours respecté ses obligations fiscales ; - il en appelle à la clémence
DTA_2304926_20230609
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, magistrate désignée ; - les observations de Me Clément, représentant M.
DTA_2300566_20230329
29 mars 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302394_20230517
17 mai 2023
D A C de libérer sans délai le logement D531 de la résidence " Clément Ader " sise 118 route de Narbonne à Toulouse, qu'il occupe irrégulièrement ; 2°) à défaut, de l'autoriser à procéder à l'expulsion
2ème chambre
DTA_2403419_20250218
18 février 2025
Irénée Hugez, - et les observations de Me Clémang, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2407028_20240806
6 août 2024
Clément, greffier d'audience, M.
DTA_2305983_20230912
12 septembre 2023
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1502853_20230206
6 février 2023
Par des observations, enregistrées le 8 mars 2021, le préfet du Val-d'Oise informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 30 avril 2019 un logement de type T4 au 16 rue André Clément à Montigny-lès-Cormeilles
8ème chambre
DTA_2205036_20230728
28 juillet 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Clément, avocat de M.
DTA_2300302_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 janvier et 10 février 2023, Mme D B, représentée par Me Clément d'Armont, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre
DTA_2301050_20230215
15 février 2023
Bourgau, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément d'Armont, représentant M.
DTA_2207511_20221114
14 novembre 2022
B A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 30 septembre 2022 par lequel le préfet
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