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C A et Mme B A contestent la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Claye-Souilly en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées 000BD120 et 000BD119 en zone UB.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1905766_20230626

Administratif

26 juin 2023

représentée par Me Henrion, demande au tribunal : 1°) de fixer le montant du décompte général du marché concerné à 545 939,91 euros HT soit 655 127,89 euros TTC ; 2°) de condamner la commune de Claye-Souilly

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207860_20240603

Administratif

3 juin 2024

C A demande au tribunal d'annuler le certificat DP 0771182100137 du 23 juin 2022 du maire de Claye-Souilly, délivré à M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2503189_20250807

Administratif

7 août 2025

Claeys, avocat désignée d'office représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2503190_20250807

Administratif

7 août 2025

Claeys, avocat désignée d'office représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.

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3ème Chambre

DTA_2000640_20220718

Administratif

18 juillet 2022

A E, représenté par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2020 par lequel la garde des sceaux, ministre de la justice, l'a suspendu et a réduit de moitié sa rémunération

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203457_20230725

Administratif

25 juillet 2023

enregistrés respectivement les 7 avril et 7 juin 2022, la société Deltexplan, représentée par Me Boisset, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Claye-Souilly

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207005_20220916

Administratif

16 septembre 2022

L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le bâtiment situé 74 rue Henri Prou 78340 Les Clayes-sous-Bois, et de définir les mesures à prescrire.

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400192_20240124

Administratif

24 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, la commune de Longueau, représentée par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2023, par

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Reconduite à la frontière

DTA_2502620_20250808

Administratif

8 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin et 1er juillet 2025, Mme A D, représentée par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2304432_20231227

Administratif

27 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Claeys, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305765_20240202

Administratif

2 février 2024

à lui verser cette somme ; 4°) de mettre à la charge de la commune des Clayes-sous-Bois une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310342_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Par un arrêté du 26 avril 2023 2023 le maire de la commune des Clayes-sous-Bois a délivré à la SCCV Les Clayes Résidence du Gros Caillou un permis de construire en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier

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4ème chambre

DTA_2111662_20231215

Administratif

15 décembre 2023

Il soutient que : - la décision d'affectation dans le lycée professionnel Le Champ de Claye, situé à Claye-Souilly, soit à 49 kilomètres du domicile familial porte atteinte au droit à l'éducation de

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307582_20240229

Administratif

29 février 2024

A B, représenté par Me Clary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2023 par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de renouveler sa

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Reconduite à la frontière

DTA_2503203_20250807

Administratif

7 août 2025

Claeys, avocat désignée d'office représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2505288_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2025, la SAS Marcanterra, représentée par Me Claeys, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 551

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Reconduite à la frontière

DTA_2203053_20221117

Administratif

17 novembre 2022

A C, représenté par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord a

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518327_20260505

Administratif

5 mai 2026

Il fait valoir que le propriétaire de la canalisation d’eau potable concernée est le syndicat mixte d’alimentation en eau potable de Tremblay-en-France/Claye-Souilly.

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