CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

164 résultats pour « Comadon »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2301988_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

accompagnée d'un traitement paysager de qualité et à créer des emplois supplémentaires, répondait à un objectif de renouvellement urbain et de redynamisation économique du secteur " Fourchevieilles Comtadine

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2001934_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 pour ses locaux situés au 9001, rue des Commandos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201512_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

refusé la délivrance d'une carte professionnelle, le requérant fait valoir qu'il n'a eu aucune autre expérience professionnelle que lorsqu'il était engagé dans l'armée de l'air en qualité de fusilier commando

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206384_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

C..., représenté par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 novembre 2022 par laquelle le maire de Châteauneuf-du-Faou a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2304461_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

B A, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Cohadon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302910_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2024, la commune de Ploeren représentée par Me Cohadon, conclut au rejet de la requête ou à ce que les sommes demandées par Mme C... soient ramenées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205534_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

E B, représentés par Me Cohadon, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2407195_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

D C, représenté par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet du Morbihan lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai, fixe

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103295_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

exploitant depuis 2012 un hangar aménagé en centre d'entraînement, utilisé notamment par la marine nationale ; - le 24 décembre 2015, le commandement de la force maritime des fusiliers marins et commandos

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401468_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il occupait en dernier lieu le grade de capitaine et servait dans la spécialité « officier fusilier commando parachutiste ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100382_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Il soutient que : - appelé pendant la guerre d'Algérie du 4 mai 1957 au 4 août 1959 pour servir dans les commandos parachutistes de l'air du 17 juillet 1957 au 30 avril 1959, il a été cité à l'ordre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500837_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

courrier reçu au tribunal le 10 février 2025, Mme B, qui s'est vue retiré son permis de visite, demande à son destinataire " de revenir sur votre décision, nous avons compris notre erreur et nous ne comptons

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2503251_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A B, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Cohadon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mai 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103314_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A B, assisté de son curateur, l'association tutélaire d'Ille-et-Vilaine, et représenté par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2021 par lequel la maire de Rennes a prononcé

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501068_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

B A, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Cohadon, avocate commise d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2502289_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Ambert, - et les observations de Me Cohadon, avocate commise d'office, représentant Mme A, qui expose le moyen développé dans la requête et soutient que Mme A est dans une situation de particulière vulnérabilité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101570_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B, outre qu'elles reprennent ce constat d'une absence d'étiologie, font mention d'un contexte d'activités sportives intenses, dans le cadre de la préparation aux tests d'entrée dans les commandos de marine

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101659_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B, outre qu'elles reprennent ce constat d'une absence d'étiologie, font mention d'un contexte d'activités sportives intenses, dans le cadre de la préparation aux tests d'entrée dans les commandos de marine

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2403648_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

précédents impliquant les membres de l’Action française, le premier ayant entraîné des actions de vandalisme début 2024 et le deuxième ayant entraîné une condamnation judiciaire à la suite d’une opération commando

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509204_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A, que ce dernier est employé comme agent de prévention et de surveillance par la société Commodore Prestige dont le siège se trouve à Versailles, commune du département des Yvelines.

Source officielle

Page 4 sur 9

← PrécédentSuivant →