AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301988_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
accompagnée d'un traitement paysager de qualité et à créer des emplois supplémentaires, répondait à un objectif de renouvellement urbain et de redynamisation économique du secteur " Fourchevieilles Comtadine
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2001934_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 pour ses locaux situés au 9001, rue des Commandos
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201512_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
refusé la délivrance d'une carte professionnelle, le requérant fait valoir qu'il n'a eu aucune autre expérience professionnelle que lorsqu'il était engagé dans l'armée de l'air en qualité de fusilier commando
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206384_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C..., représenté par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 novembre 2022 par laquelle le maire de Châteauneuf-du-Faou a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection
Source officielleEloignement urgent
DTA_2304461_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B A, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Cohadon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302910_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2024, la commune de Ploeren représentée par Me Cohadon, conclut au rejet de la requête ou à ce que les sommes demandées par Mme C... soient ramenées
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205534_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
E B, représentés par Me Cohadon, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner
Source officielleEloignement urgent
DTA_2407195_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
D C, représenté par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet du Morbihan lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai, fixe
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103295_20240208
8 février 2024
8 février 2024
exploitant depuis 2012 un hangar aménagé en centre d'entraînement, utilisé notamment par la marine nationale ; - le 24 décembre 2015, le commandement de la force maritime des fusiliers marins et commandos
Source officielle1ère chambre
DTA_2401468_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il occupait en dernier lieu le grade de capitaine et servait dans la spécialité « officier fusilier commando parachutiste ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100382_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il soutient que : - appelé pendant la guerre d'Algérie du 4 mai 1957 au 4 août 1959 pour servir dans les commandos parachutistes de l'air du 17 juillet 1957 au 30 avril 1959, il a été cité à l'ordre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500837_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
courrier reçu au tribunal le 10 février 2025, Mme B, qui s'est vue retiré son permis de visite, demande à son destinataire " de revenir sur votre décision, nous avons compris notre erreur et nous ne comptons
Source officielleEloignement urgent
DTA_2503251_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Cohadon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mai 2025 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103314_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A B, assisté de son curateur, l'association tutélaire d'Ille-et-Vilaine, et représenté par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2021 par lequel la maire de Rennes a prononcé
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501068_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B A, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Cohadon, avocate commise d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleEloignement urgent
DTA_2502289_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Ambert, - et les observations de Me Cohadon, avocate commise d'office, représentant Mme A, qui expose le moyen développé dans la requête et soutient que Mme A est dans une situation de particulière vulnérabilité
Source officielle1ère chambre
DTA_2101570_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, outre qu'elles reprennent ce constat d'une absence d'étiologie, font mention d'un contexte d'activités sportives intenses, dans le cadre de la préparation aux tests d'entrée dans les commandos de marine
Source officielle1ère chambre
DTA_2101659_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, outre qu'elles reprennent ce constat d'une absence d'étiologie, font mention d'un contexte d'activités sportives intenses, dans le cadre de la préparation aux tests d'entrée dans les commandos de marine
Source officielle5e chambre
DTA_2403648_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
précédents impliquant les membres de l’Action française, le premier ayant entraîné des actions de vandalisme début 2024 et le deuxième ayant entraîné une condamnation judiciaire à la suite d’une opération commando
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509204_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A, que ce dernier est employé comme agent de prévention et de surveillance par la société Commodore Prestige dont le siège se trouve à Versailles, commune du département des Yvelines.
Source officiellePage 4 sur 9