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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509230_20260129
29 janvier 2026
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre (…) le délai d'appel (…) contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président du tribunal administratif (…) l'existence d'une
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318832_20240110
10 janvier 2024
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés.
ORTA_2310721_20231201
1 décembre 2023
ORTA_2405664_20240429
29 avril 2024
chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le sous-directeur des visas sur son recours formé contre
10ème chambre
DTA_2209052_20230411
11 avril 2023
- Asile - 15 jours
DTA_2215938_20221220
20 décembre 2022
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502035_20250221
21 février 2025
produit aucune défense, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance ".
ORTA_2317686_20231205
5 décembre 2023
A B doit être regardé comme exerçant un recours en cassation contre l'ordonnance n°2309934 du tribunal administratif de Nantes, en date du 3 octobre 2023, rejetant son recours l'opposant au service des
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500758_20250429
29 avril 2025
La notification de l’ordonnance rectificative rouvre le délai d’appel contre le jugement ou l’ordonnance ainsi corrigés.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2317359_20251024
24 octobre 2025
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés. / Lorsqu'une partie signale au président du tribunal l'existence d'une erreur
ORTA_1804763_20230103
3 janvier 2023
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2220270_20221006
6 octobre 2022
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501702_20250515
15 mai 2025
ORTA_2311052_20231127
27 novembre 2023
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405010_20250122
22 janvier 2025
B souhaite former appel contre l'ordonnance n°2307680 rendue le 25 avril 2024 par le tribunal administratif de Versailles. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2511932_20250530
30 mai 2025
défense, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance () ".
5ème Chambre
DTA_2100902_20240130
30 janvier 2024
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel () contre la décision ainsi corrigée. () Lorsqu'une partie signale au président du tribunal administratif ou de
DTA_2214639_20231012
12 octobre 2023
DTA_2216093_20220812
12 août 2022
ORTA_2535070_20260423
23 avril 2026
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés. / Lorsqu'une partie signale au président du tribunal (…) l'existence d'une erreur
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